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La franchise de base TVA pour les auto-entrepreneurs abaissée à 25 000 € ?
Objet : La franchise de base TVA pour les auto-entrepreneurs abaissée à 25 000 € ?
par cthierry le 04-02-2025 10:43:22
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui était actuellement en discussion avant que François ne dégaine son 49.3, propose un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 €. Cette mesure pourrait complexifier la gestion fiscale des auto-entrepreneurs, sans générer de recettes fiscales supplémentaires significatives. Elle risque également d'encourager la sous-déclaration de chiffre d'affaires au-delà de 25 000 €, entraînant une perte pour l'État en termes d'impôt sur le revenu, de TVA et de cotisations sociales. De plus, cette réforme pourrait entraîner une augmentation des prix de 20 % pour des services tels que la coiffure, les services à la personne et les soins, affectant ainsi le pouvoir d'achat des Français.
Face à cette situation, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE.fr) se mobilise activement pour défendre le régime des auto-entrepreneurs. Elle a adressé un courrier à tous les membres de la Commission Mixte Paritaire pour exprimer ses préoccupations et a lancé une pétition en ligne pour recueillir le soutien massif des auto-entrepreneurs et de leurs sympathisants. La FNAE appelle à une mobilisation générale pour protéger le droit de choisir un avenir professionnel libre et indépendant.
par cthierry le 04-02-2025 10:43:22
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui était actuellement en discussion avant que François ne dégaine son 49.3, propose un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 €. Cette mesure pourrait complexifier la gestion fiscale des auto-entrepreneurs, sans générer de recettes fiscales supplémentaires significatives. Elle risque également d'encourager la sous-déclaration de chiffre d'affaires au-delà de 25 000 €, entraînant une perte pour l'État en termes d'impôt sur le revenu, de TVA et de cotisations sociales. De plus, cette réforme pourrait entraîner une augmentation des prix de 20 % pour des services tels que la coiffure, les services à la personne et les soins, affectant ainsi le pouvoir d'achat des Français.
Face à cette situation, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE.fr) se mobilise activement pour défendre le régime des auto-entrepreneurs. Elle a adressé un courrier à tous les membres de la Commission Mixte Paritaire pour exprimer ses préoccupations et a lancé une pétition en ligne pour recueillir le soutien massif des auto-entrepreneurs et de leurs sympathisants. La FNAE appelle à une mobilisation générale pour protéger le droit de choisir un avenir professionnel libre et indépendant.