Depuis plusieurs jours je reçois ce genre de mail de la part de franceduerp.fr et je me posais la question par rapport à ma micro boite, vu que e suis autoentrepreneur comme tu le sais, ayant eu le privilège de me faire mon site web Martin Florian Menuiserie pour ne pas le citer. Qu'est-ce que tu en penses et est-ce que cela me concerne ? :
Obligation légale renforcée : créez votre DUERP avant mise en conformité Bonjour , Depuis le 1er juillet 2024, les obligations relatives au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ont été renforcées par les nouvelles dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite "Loi Santé au Travail", et son décret d'application. Ces nouvelles exigences incluent : • Mise à jour obligatoire annuelle du DUERP, quelle que soit la taille de l'entreprise, • Conservation du document pendant 40 ans, • Implication accrue des travailleurs dans la démarche de prévention des risques. En cas de non-conformité, les sanctions prévues par l’article R.4741-1 du Code du travail* peuvent s'élever à *1500€ d’amende*, voire plus en cas de récidive. (7500€) Notre plateforme simplifie la création et la mise à jour de votre DUERP. En quelques clics, identifiez les risques de votre entreprise, renseignez les informations nécessaires, et générez automatiquement votre document conforme aux dernières exigences légales. Ne remettez pas cette démarche à plus tard. Protégez vos employés et assurez-vous d’être en conformité avec la loi avant toute sanction. Commencez dès maintenant franceduerp.fr Obligation légale renforcée : créez votre DUERP avant mise en conformité
Martin Florian
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Re : Obligation légale renforcée : créez votre DUERP avant mise en conformité
Bon, pour commencer, c'est un nom de domaine qui n'est pas vieux, je parle de celui de franceduerp.fr, et qui a été enregistré le 03/09/2024. Bref, un site très très jeune et qui en plus ne propose pas des mentions légales complètes sur une de ses pages, pas de SIRET ni de SIREN. Le genre de site à éviter tant les signaux négatifs sont présents.
Je comprends tes préoccupations concernant le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), surtout en tant qu'auto-entrepreneur. Ces nouvelles dispositions imposent une mise à jour annuelle du DUERP, quelle que soit la taille de l'entreprise, ainsi qu'une conservation du document pendant 40 ans.
Par contre, en tant qu'auto-entrepreneur sans salarié, tu n'es pas tenu de rédiger un DUERP. Cependant, si tu travailles avec des collaborateurs ou des apprentis, même de manière ponctuelle, l'élaboration d'un DUERP deviendra obligatoire par la suite.
Les emails que tu reçois de franceduerp.fr sont donc des sollicitations commerciales pour t'inciter à utiliser leur plateforme afin de créer ton DUERP. Et pour parler du nerf de la guerre, l'argent, il te facture cela 149 € TTC et un abonnement en plus de 1,99 € par mois ou 19,99 € par an pour modifier son DUERP de manière illimitée.
