La réponse se trouve dans le premier post en fait. Cela se fait via le template de la facture qu'il faut éditer
cthierry a écrit :
Bref, le plus simple est de modifier votre template de facture (EBP ou ciel par exemple) en y ajoutant les lignes par exemple :
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)
Tag : indemnite forfaitaire 40?