Rubrique Internet
HADOPI ne sera donc pas, ou plutôt devra être revu en profondeur. Le parlement Européen vient de légiférer ce jour sur le sujet et estime donc que seule une autorité judiciaire peut se prononcer pour la suspension d’une connexion ADSL. Ce qui interdit donc le fer de lance du projet de loi Création et Internet HADOPI avec la mise en place de la riposte graduée et des sanctions par une autorité indépendante.