La résiliation en ligne en 3 clics de vos contrats devient obligatoire

Résilier un abonnement en ligne devient un jeu d’enfant

Exit la lettre recommandée, les mails à répétition, les appels incessants à un 08 qui vous raccroche au nez au bout de 15 minutes d’attente pour se désabonner d’un service en ligne. Désormais tout cela ne sera plus qu’un mauvais souvenir. À compter de ce vendredi 1er septembre, la résiliation de vos contrats en ligne en trois clics devient la norme après une période de rodage de 3 mois. En effet, depuis le 1er juin, la résiliation en ligne de vos contrats peut être conclut par voie électronique 3 clics.



Et cette simplification de la résiliation de contrat s’applique tout aussi bien aux nouveaux contrats conclus après cette date que ceux qui sont en cours à cette date. Le gouvernement avait laissé une période « d’adaptation » de 3 mois afin que les sociétés se préparent à cette mesure, même si dans les faits, elles savaient pertinemment qu’elles devaient le faire depuis de nombreux mois déjà, la loi ayant été adoptée pendant l’été 2022 et portant sur « l’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».

Tous les contrats ne sont pas concernés par cette nouveauté

Seuls les contrats pouvant être conclus par voie électronique au jour de la résiliation du consommateur pourront être résiliés en 3 clics. Une disposition qui concerne tout aussi bien les contrats de consommation que les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques ( hors activités professionnelles ). Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance en ligne, vous pourrez résilier ce dernier de manière simple et claire, en seulement quelques clics, sans l’obligation d’envoyer une lettre ou un courrier de résiliation. Après la période d’adaptation de 3 mois, les organismes d’assurance devront garantir le fonctionnement de cette « résiliation en ligne en trois clics » à compter d’aujourd’hui.

Achats en magasins : bénéficier de la résiliation en ligne

Pour rappel, le fait de souscrire un abonnement dans une boutique physique, une agence ou un magasin vous permet de bénéficier de la résiliation en ligne en 3 clics si l’entreprise propose aussi des souscriptions sur Internet. Cela peut être le cas par exemple des boutiques de téléphonie mobile, celles d’assurances… Et si ces dernières rechignent à vous permettre de résilier votre contrat en ligne, rappelez-leur qu’elles doivent appliquer le décret sous peine d’amende et qu’elles risquent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique, et 75 000 euros pour une personne morale.

Une option claire, précise et accessible pour le consommateur

À compter d’aujourd’hui, il est désormais obligatoire de mettre à disposition des consommateurs un lien ou bouton clairement intitulé « se désabonner », « désabonnement », « résiliation », « résilier votre contrat » ou « désinscription », ou une mention précise et explicite à cet effet. En parallèle, les modalités de résiliation pour les clients concernés doivent être présentées de manière claire et concise lors de la souscription du contrat. De leur côté, les consommateurs devront fournir leurs informations personnelles, notamment leur nom, leurs coordonnées, la référence du contrat et la date de prise de décision de résiliation pour que tout cela soit pris en compte par la société.

( Temps de lecture : 3 minutes | L’illustration de notre article provient de Stevepb sur le site Internet Pixabay. Si l’image vous intéresse, vous pouvez faire un don sur le site avant de la télécharger )