Téléchargez l'attestation dérogatoire de déplacement pour le confinement et le couvre-feu

3 départements en reconfinement, 24 en surveillance renforcée

Nous vous le disions avec un brin d’humour réaliste il y a quelques jours : vous le sentez venir le lapin de Pâques en confinement généralisé ? Et ce jeudi, Olivier Véran a annoncé lors de son point presse hebdomadaire que l'épidémie ne veut pas marquer le pas et qu'elle s'accélère dans plusieurs régions. Face à ce constat, il a été décidé de reconfiner les départements de l'Aube, de la Nièvre et du Rhône. Par ailleurs, 24 autres départements passent en surveillance renforcée, certains pourraient bien rejoindre la liste des départements confinés pour 4 semaines.

L'attestation dérogatoire obligatoire pour les 3 départements

Elle est disponible depuis la semaine dernière, la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement simplifiée qu'il ne faudra pas oublier de télécharger sur son mobile ou d'imprimer pour sortir de chez soi, que ce soit pour aller travailler, pour aller faire les commissions ou vous rendre chez le médecin.

Et dans ce cas, il faudra avoir le compas dans l’œil ou le rond sur la carte en papier, car vous aurez maintenant seulement le droit de vous « balader » jusqu’à 10 kilomètres autour de chez vous, et ce… sans limite de temps et sans avoir à fournir une attestation, hormis un justificatif d’identité.

Comme pour les 16 autres départements déjà sous cloche avec un reconfinement qui ne dit pas son nom, seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts, dont les disquaires, les coiffeurs, les librairies, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les fleuristes, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles et les visites de biens immobiliers.

En ce qui concerne les déplacements et les sorties autour de chez soi, l’exécutif a souhaité simplifier les choses : dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile (pièce d'identité ou facture à votre nom).

Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux. Il en est de même pour les personnes non concernées par ces restrictions, celles habitants hors des départements en confinement. Elles peuvent donc se rendre dans un département en restriction renforcée pour un des motifs impérieux listé sur l’attestation.

Pour terminer ce tour du reconfinement, le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles qu’auparavant, c'est à dire de 19 heures à 6 heures pour l’ensemble du territoire.

Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de confinement ?

Il faudra vous rendre sur le site Internet « gouvernement.fr/info-coronavirus » et si vous étiez déjà allés sur le lien pour remplir la nouvelle attestation numérique hier, alors que les attestations n’étaient pas à jour, pensez à vider le cache de votre navigateur ou à forcer le rechargement de la page avec Ctrl + F5. Une fois sur le site, vous avez le choix entre différents formats d’attestations : PDF, Traitement de texte et TXT.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, se rendre à un rendez-vous médical… est donc disponible. En détail, vous avez les choix entre ces différentes options dérogatoires :

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile

1/ Activité physique et promenade
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes.
[Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]

Déplacements au sein du département de résidence

2/ Achats
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.

3/ Accompagnement des enfants à l’école
Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

4/ Établissement culturel ou lieu de culte
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte.

5/ Démarches administratives ou juridiques
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Déplacements sans limitation de distance

6/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7/ Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

8/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

9/ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

10/ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

11/ Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.

12/ Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Rappel des modalités du couvre-feu qui passe à 19h

Depuis samedi dernier, dès 19 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 19h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation. Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu :

1/ Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2/ Consultations et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.

4/ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

5/ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

6/ Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7/ Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

8/ Animaux de compagnie
Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire

Que ce soit sur la version papier ou sur Android ou iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien remplie et complète avant de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF sur votre mobile. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 €, à moins que d'ici là, le gouvernement ne se décide à durcir le montant des amendes pour dissuader les réfractaires au reconfinement.

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour Smartphone :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour l'imprimer :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Pour rappel, le montant des amendes en cas d’infraction

Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.