Mutuelles : Vous pouvez dès aujourd’hui résilier sans frais ni pénalité votre complémentaire santé à tout moment

La loi du 14 juillet 2019 entre en vigueur aujourd'hui

C’est sans aucun doute la bonne nouvelle du jour pour des millions de Français, il faut dire que cette année 2020 ne nous aura pas épargnés question mauvaises nouvelles et elle n’est pas encore terminée. Alors, une bonne nouvelle est clairement la bienvenue, cette information vous permettra de tout simplement retrouver un peu de pouvoir d’achat. La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé permet aux assurés de résilier, après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité entre en vigueur à compter d’aujourd’hui.

Auparavant, cette faculté ne pouvait être exercée qu’une fois par an, avant la date d’anniversaire du contrat, date d’anniversaire que la plupart avaient tendance à oublier et surtout que les mutuelles se gardaient bien de rappeler en temps et en heure. À compter d’aujourd’hui, c’est terminé. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, à condition que le contrat ait été souscrit depuis au moins une année. Par contre, il n’est pas fait mention des contrats d’entreprises comme pour la mutuelle APGIS du groupe Carrefour qui est obligatoire sauf sous certaines conditions. Mais ces dernières n’ont pas de souci à se faire, elle propose depuis des années un tarif avantageux et des garanties qui en feraient pâlir plus d’une.

Vers une simplification des tarifs des mutuelles ?

Par contre, les « petites mutuelles » qui ont tendance à prendre un peu, voire beaucoup, leurs clients en otage ont sans doute du mouron à se faire, les publicités concernant ce changement ne devraient pas tarder à fleurir sur Internet et à la télévision avec à la clé une valse des clients, qui auront tout de même pris soin de vérifier que pour un tarif inférieur les garanties sont au minimum les mêmes, la lecture des conditions générales s’apparentant le plus souvent à tenter de déchiffrer des hiéroglyphes égyptiens.

Comme l’indique le gouvernement, « Il s’agit d’une mesure importante tant en termes de simplification de la vie quotidienne des Français (l’assuré n’aura plus à rechercher le calendrier précis lui permettant de résilier le contrat) qu’en termes de pouvoir d’achat (l’assuré pourra à tout moment choisir un contrat de complémentaire santé adapté à ses besoins). »

Comment changer de mutuelle simplement et rapidement ?

Tout comme pour les banques ou certains services de la vie courante, changer de complémentaire santé devraient se faire sans trop de difficultés pour l’assuré, sauf à essayer de trouver « la mutuelle » qui réponde à tous ses besoins en termes de complémentaire santé. Les assurés qui souhaitent résilier leur contrat peuvent entreprendre eux-mêmes les démarches ou bien se tourner vers leur nouvel assureur qui devra prendre en charge les formalités de résiliation. Comme le précise le communiqué de presse, « En effet, ce décret rend applicable aux contrats santé les dispositions du code des assurances relatives à la résiliation infra-annuelle d’autres contrats (notamment les assurances obligatoires automobiles et habitations), afin de limiter les démarches à effectuer pour les usagers. Là encore, il s’agit d’une mesure de simplification du quotidien des Français. »

Une dernière chose, ce nouveau droit ouvert aux assurés entre en vigueur à compter d’aujourd’hui et s’applique aux nouveaux contrats et adhésions comme à ceux en cours à cette date. Pour faire simple, les assurés ayant souscrit un contrat avant aujourd’hui pourront bénéficier de la possibilité de résilier à tout moment, dès lors que leur contrat atteint un an de souscription.

Il ne vous reste plus qu’à partir à la chasse à la bonne mutuelle au bon tarif, tout en gardant à l’esprit que vous ne serez pas tout seul dans cette démarche, gageons que dans les prochains jours les comparateurs de mutuelle santé vont être assaillis de demandes !

(Illustration : Capture site Internet solidarites-sante.gouv.fr)