Attestation couvre-feu - comment télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire sur son Smartphone ou PC
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Ce samedi, beaucoup de personnes se demandent comment et où télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire du couvre-feu instauré pour lutter contre la propagation du virus. Et depuis minuit, le mot d’ordre est « Chacun chez soi de 21h à 6h » pour des millions de personnes qui se situent dans les zones où le couvre-feu a été décrété, les 9 métropoles concernées par la mise en place d’un couvre-feu sanitaire à partir de minuit sont Paris, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne et Rouen.
Le couvre-feu a donc commencé vendredi 16 octobre à minuit avec la mise en place de certaines restrictions pour certaines régions. Le gouvernement a indiqué que ces restrictions resteront en place jusqu’au 1er décembre et sans doute au-delà si la propagation du virus ne ralentit pas dans les zones concernées. Les 9 métropoles concernées par la mise en place d’un couvre-feu sanitaire à partir de minuit sont Paris, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne et Rouen. Et comme pour les fois précédentes, il a fallu être patient pour enfin pouvoir accéder à l'attestation, cela s'expliquant par le fait qu'elle ne devenait utile qu'à partir de minuit, pour les millions de Français en ce début de vacances de la Toussaint.
Depuis minuit, pour prendre les transports en commun ou se déplacer en ville, mais aussi à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout montrer patte blanche sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect majorée à 375 euros en cas de non-paiement. En cas de récidive dans les 15 jours l'amende sera de 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation. Après 3 infractions en 30 jours, l'amende sera de 3750 euros et le contrevenant sera passible de 6 mois d'emprisonnement. Autant dire que cela fait cher pour aller boire un verre chez un ami ou discuter sur un banc.
Tout comme pendant le confinement, qui dit obligation dit aussi dérogation et ce dernier n'échappe pas à cette règle. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 21h, mais pas de faire votre jogging semble-t-il. Pour cela, il faudra vous munir de l’attestation qui ne sera valable que pendant une heure. Comme pendant le confinement en fait me direz-vous !
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés.
- Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Il y est aussi indiqué sur le site Gouvernement.fr que « Des dérogations seront prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport, pour sortir votre animal. ». De plus, des attestations pourront être délivrées par l’employeur pour pouvoir assurer les déplacements entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle, en dehors des horaires de couvre-feu. Le gouvernement précise que « Des dérogations seront prévues pour les pharmacies, les besoins médicaux urgents et les stations-service. » Par contre, les commerces alimentaires ainsi que tous les établissements recevant du public seront fermés à 21h00.
L'attestation numérique est disponible à cette adresse si vous la cherchez : Attestation dérogatoire couvre-feu PDF. Et comme pour les autres attestations que nous avons déjà eues en main, en ce qui concerne la version « mobile » les données saisies seront stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information ne sera collectée par le Ministère de l'Intérieur. Ils devraient sans aucun doute reprendre le principe de l'attestation PDF générée il y a quelques mois et qui contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.
Et pour ceux qui ne possèdent pas un Smartphone, il vous est aussi possible de la télécharger au format PDF, mais vous pouvez aussi la rédiger sur papier libre. Et pour que tout le monde puisse la télécharger, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx, en langue anglaise et au format numérique à cette adresse : Attestation déplacement dérogatoire couvre-feu à imprimer ou recopier.
Il est téléchargeable sur la même page que l'attestation dérogatoire, au format PDF. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est lui aussi disponible en format .txt et .docx.
L'attestation qui devra être remplie par votre employeur permettra de certifier que vos déplacements entre votre domicile et le ou les lieux d’exercice de votre activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige et des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Pour plus d’informations concernant le couvre-feu et les dérogations, rendez-vous sur le site Internet : Gouvernement.fr/questions_réponses
Des amendes jusqu'a 3750 € en cas d'infraction
Depuis minuit, pour prendre les transports en commun ou se déplacer en ville, mais aussi à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout montrer patte blanche sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect majorée à 375 euros en cas de non-paiement. En cas de récidive dans les 15 jours l'amende sera de 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation. Après 3 infractions en 30 jours, l'amende sera de 3750 euros et le contrevenant sera passible de 6 mois d'emprisonnement. Autant dire que cela fait cher pour aller boire un verre chez un ami ou discuter sur un banc.
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Des dérogations pour se déplacer pendant le couvre-feu
Tout comme pendant le confinement, qui dit obligation dit aussi dérogation et ce dernier n'échappe pas à cette règle. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 21h, mais pas de faire votre jogging semble-t-il. Pour cela, il faudra vous munir de l’attestation qui ne sera valable que pendant une heure. Comme pendant le confinement en fait me direz-vous !
La liste des motifs de déplacement sur l'attestation dérogatoire
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés.
- Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Il y est aussi indiqué sur le site Gouvernement.fr que « Des dérogations seront prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport, pour sortir votre animal. ». De plus, des attestations pourront être délivrées par l’employeur pour pouvoir assurer les déplacements entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle, en dehors des horaires de couvre-feu. Le gouvernement précise que « Des dérogations seront prévues pour les pharmacies, les besoins médicaux urgents et les stations-service. » Par contre, les commerces alimentaires ainsi que tous les établissements recevant du public seront fermés à 21h00.
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Où télécharger l’attestation dérogatoire de couvre-feu ?
L'attestation numérique est disponible à cette adresse si vous la cherchez : Attestation dérogatoire couvre-feu PDF. Et comme pour les autres attestations que nous avons déjà eues en main, en ce qui concerne la version « mobile » les données saisies seront stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information ne sera collectée par le Ministère de l'Intérieur. Ils devraient sans aucun doute reprendre le principe de l'attestation PDF générée il y a quelques mois et qui contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.
Et pour ceux qui ne possèdent pas un Smartphone, il vous est aussi possible de la télécharger au format PDF, mais vous pouvez aussi la rédiger sur papier libre. Et pour que tout le monde puisse la télécharger, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx, en langue anglaise et au format numérique à cette adresse : Attestation déplacement dérogatoire couvre-feu à imprimer ou recopier.
Où télécharger le justificatif de déplacement professionnel ?
Il est téléchargeable sur la même page que l'attestation dérogatoire, au format PDF. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est lui aussi disponible en format .txt et .docx.
L'attestation qui devra être remplie par votre employeur permettra de certifier que vos déplacements entre votre domicile et le ou les lieux d’exercice de votre activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige et des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Pour plus d’informations concernant le couvre-feu et les dérogations, rendez-vous sur le site Internet : Gouvernement.fr/questions_réponses
