Amazon condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d’euros
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Rubrique Internet
Pratiques commerciales des plateformes numériques : Le tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon dans le cadre d’une procédure initiée par Bruno Le Maire et lui impose de revoir ses conditions générales d’utilisation.
Ce lundi 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné deux entreprises du groupe Amazon (Amazon services Europe et Amazon France services) à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros. Ces modifications vont permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre Amazon et les entreprises, souvent de taille modeste, qui commercialisent des produits sur sa « place de marché ». Cette condamnation fait suite à l’assignation d’Amazon par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en juillet 2017, à l’issue d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Dans son jugement, le tribunal a considéré qu’une dizaine de clauses des conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux étaient particulièrement déséquilibrées et ne respectaient donc pas les règles fixées par le code de commerce. Ces clauses permettant par exemple à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs. Ce jugement fait suite à une enquête menée par la DGCCRF entre 2016 et 2017 et ayant concerné les pratiques commerciales de toutes les grandes « places de marché » numériques alors présentes sur le marché français. Les « places de marchés » ou « market places » sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions.
Lire l'intégralité du communiqué de presse :
DGCCRF VS Amazon
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Dans son jugement, le tribunal a considéré qu’une dizaine de clauses des conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux étaient particulièrement déséquilibrées et ne respectaient donc pas les règles fixées par le code de commerce. Ces clauses permettant par exemple à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs. Ce jugement fait suite à une enquête menée par la DGCCRF entre 2016 et 2017 et ayant concerné les pratiques commerciales de toutes les grandes « places de marché » numériques alors présentes sur le marché français. Les « places de marchés » ou « market places » sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions.
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