Signaler les radars mobiles sur Facebook n’est pas illégal (Cour de cassation)
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Rubrique Internet
Une bonne nouvelle pour les administrateurs et les utilisateurs des pages Facebook signalant des radars sur la route, la cour de cassation a confirmé mardi que la pratique n’a rien d’illégal.
C’est une bonne nouvelle pour les administrateurs et les utilisateurs des groupes Facebook signalant des radars sur les routes, la Cour de cassation a confirmé mardi que la pratique n’a rien d’illégal. Pour rappel, en 2014 13 personnes avaient été condamnées à une suspension de permis d’un mois pour avoir signalé des contrôles radars en Aveyron sur un groupe Facebook. La cour d'appel de Montpellier avait décidé de relaxer les 12 personnes qui avaient fait appel. Le parquet général s’était alors pourvu en cassation.
C’est donc l’épilogue de l’affaire de la page Facebook, « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». La Cour de cassation a rendu son verdict mardi et elle confirme la relaxe de l'ensemble des prévenus. Dans son arrêt, la Cour de cassation souligne « que l'utilisation d'un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l'article R.413-15 du Code de la route ».
Il faut dire que d’un côté il y avait l’illégalité pour les alertes radars sur les groupes Facebook et que de l’autre dans le même temps, des dispositifs embarqués permettent de signaler des zones de danger, pour ne pas dire des radars mobiles.
En conclusion, après le verdict de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la jurisprudence est clairement établie et signaler des contrôles routiers ou radars sur un groupe Facebook n’aura à compter de ce jour rien de répréhensible. À moins que d’ici là, le gouvernement ne légifère avec la publication d’un décret. En attendant, le plus simple est de conduire prudemment en respectant les limitations de vitesse, ce qui vous évitera de vous faire verbaliser pour l’utilisation de votre Smartphone en voiture pour avoir consulté un groupe Facebook des alertes radars.
C’est donc l’épilogue de l’affaire de la page Facebook, « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». La Cour de cassation a rendu son verdict mardi et elle confirme la relaxe de l'ensemble des prévenus. Dans son arrêt, la Cour de cassation souligne « que l'utilisation d'un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l'article R.413-15 du Code de la route ».
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Il faut dire que d’un côté il y avait l’illégalité pour les alertes radars sur les groupes Facebook et que de l’autre dans le même temps, des dispositifs embarqués permettent de signaler des zones de danger, pour ne pas dire des radars mobiles.
En conclusion, après le verdict de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la jurisprudence est clairement établie et signaler des contrôles routiers ou radars sur un groupe Facebook n’aura à compter de ce jour rien de répréhensible. À moins que d’ici là, le gouvernement ne légifère avec la publication d’un décret. En attendant, le plus simple est de conduire prudemment en respectant les limitations de vitesse, ce qui vous évitera de vous faire verbaliser pour l’utilisation de votre Smartphone en voiture pour avoir consulté un groupe Facebook des alertes radars.
