Cigarettes électroniques : l’UE a enfin trouvé un accord (à minima)
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Les boutiques de cigarettes électroniques savent désormais ce qui va se passer dans les mois à venir, l’UE ayant trouvé un accord (à minima ?) pour encadrer le marché de l’E.-cig en plein essor.
L’acte 2 du feuilleton de la cigarette électronique a donc été entériné ce mercredi par les États membres de l'UE et un accord a été trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché de la cigarette électronique. Et en fait d’accord ce qui ressort ce que chaque état membre devra se « débrouiller » afin de déterminer qui du buraliste ou de la pharmacie, du marchand de tabac ou de l’épicier du coin pourra vendre ou non ce que beaucoup considère comme un substitut nicotinique au tabac. C’est donc le ministère de la santé qui devra se prononcer si l’on doit l’assimiler à un médicament au même titre que les patchs ou les gommes à mâcher ou bien si les buralistes ont le monopole de la vente et dans le meilleur des cas si les boutiques spécialisées et les sites Internet pourront continuer de la commercialiser comme produit de consommation courante. Certains diront que la montagne UE a bel et bien accouché d’un accord souris.
Par contre, il ressort de cet accord qu’une demande de mise sur le marché sera nécessaire, les fabricants devront en faire la demande avant de mettre leurs produits sur le marché français (e-liquides, e-cigarettes et accessoires ?). Cette procédure visera à limiter les risques sanitaires et si trois États membres de l'UE interdisent les cigarettes électroniques pour des raisons de santé publique, la Commission européenne pourra imposer un embargo à l’ensemble des pays de l’UE.
De plus, le seuil de concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml et les cartouches et clearomiseurs ne pourront pas excéder 2 ml de contenance. La vente demeure bien sûr interdite aux mineurs, comme c’est déjà le cas en France.
Enfin, certaines saveurs comme la piña colada ou la barbapapa en passant par l’Energy Drink ne seront pas interdites à la vente.
Au final, alors que l’on s’attendait à des règles nettes et précises et surtout définitives concernant la commercialisation de la cigarette électronique pour la France, les vapoteurs n’auront eu droit qu’à une épée de Damoclès, rien n’étant fixé, chaque état membre pouvant faire comme bon lui semble. Il faudra donc attendre l’acte 3 dans 2 ans quand l’UE fera un point sur tout cela à moins que d’ici là le gouvernement ne se décide à légiférer sur la question. Beaucoup de bruit, pour pas grand-chose, si ce n’est la perspective d’une taxe dans les semaines à venir.
En attendant l’acte 3 ou une réelle prise de position du Ministère de la Santé, vous pouvez continuer à vapoter tranquille et pour les fêtes de fin d’année gageons que les kits cigarettes électroniques auront aussi leurs places à côté des tablettes sous le sapin de Noël.
Par contre, il ressort de cet accord qu’une demande de mise sur le marché sera nécessaire, les fabricants devront en faire la demande avant de mettre leurs produits sur le marché français (e-liquides, e-cigarettes et accessoires ?). Cette procédure visera à limiter les risques sanitaires et si trois États membres de l'UE interdisent les cigarettes électroniques pour des raisons de santé publique, la Commission européenne pourra imposer un embargo à l’ensemble des pays de l’UE.
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De plus, le seuil de concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml et les cartouches et clearomiseurs ne pourront pas excéder 2 ml de contenance. La vente demeure bien sûr interdite aux mineurs, comme c’est déjà le cas en France.
Enfin, certaines saveurs comme la piña colada ou la barbapapa en passant par l’Energy Drink ne seront pas interdites à la vente.
Au final, alors que l’on s’attendait à des règles nettes et précises et surtout définitives concernant la commercialisation de la cigarette électronique pour la France, les vapoteurs n’auront eu droit qu’à une épée de Damoclès, rien n’étant fixé, chaque état membre pouvant faire comme bon lui semble. Il faudra donc attendre l’acte 3 dans 2 ans quand l’UE fera un point sur tout cela à moins que d’ici là le gouvernement ne se décide à légiférer sur la question. Beaucoup de bruit, pour pas grand-chose, si ce n’est la perspective d’une taxe dans les semaines à venir.
En attendant l’acte 3 ou une réelle prise de position du Ministère de la Santé, vous pouvez continuer à vapoter tranquille et pour les fêtes de fin d’année gageons que les kits cigarettes électroniques auront aussi leurs places à côté des tablettes sous le sapin de Noël.
