Bac 2013 : un renforcement des sanctions pour les tricheurs
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C'est dans quelques heures que commencera la première épreuve du bac 2013, le baccalauréat 2013 avec la philo, la traditionnelle épreuve de philosophie. Et cette année, l'éducation nationale a décidé de renforcer sa lutte contre les fraudes et les tricheurs.
Dans son décret nº 2013-469 du 5 juin 2013, le gouvernement a modifié la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Cette modification vise à renforcer les sanctions afin de dissuader les bacheliers de frauder. De plus, si la fraude ou la tentative de fraude est découverte après l’examen, le diplôme pourra être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois.
Mais la grande nouveauté cette année pour lutter contre la fraude au bac se trouvera dans les centres d’examens avec la mise en place de détecteurs de téléphones portables (dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels), appareils qui auront pour but de détecter si des bacheliers se servent de leurs mobiles lors de l’examen.
Pour rappel, constitue une fraude à l’examen du baccalauréat toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation lors des épreuves, comme les Smartphones, oreillettes ou une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet, toute substitution d’identité.
- La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis.
- L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
- L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
- Toute sanction prononcée peut être assortie d’une inscription au livret scolaire.
- Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion du baccalauréat entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. La commission de discipline décide s’il y a lieu de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.
Au final, des mesures dissuasives, même si la fraude au bac demeure un phénomène marginal, les plus courantes étant la tricherie avec un Smartphone ou une oreillette ou les discussions à voix basse avec un autre candidat ans oublier la bonne vieille antisèche. Il n’y a eu que 7 cas de substitution d’identité, sans doute plus lors des examens, mais ceux-là se sont fait prendre.
Au total seulement 419 cas de tricherie avérée ont été constatés en 2012 pour 760 000 candidats. En espérant que ce chiffre soit moindre cette année!
Cette modification vise à renforcer les sanctions afin de dissuader les bacheliers de frauder. De plus, si la fraude ou la tentative de fraude est découverte après l’examen, le diplôme pourra être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois.
Mais la grande nouveauté cette année pour lutter contre la fraude au bac se trouvera dans les centres d’examens avec la mise en place de détecteurs de téléphones portables (dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels), appareils qui auront pour but de détecter si des bacheliers se servent de leurs mobiles lors de l’examen.
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Pour rappel, constitue une fraude à l’examen du baccalauréat toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation lors des épreuves, comme les Smartphones, oreillettes ou une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet, toute substitution d’identité.
Les sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude (source Education Nationale) :
- Le blâme.- La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis.
- L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
- L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
- Toute sanction prononcée peut être assortie d’une inscription au livret scolaire.
- Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion du baccalauréat entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. La commission de discipline décide s’il y a lieu de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.
Au final, des mesures dissuasives, même si la fraude au bac demeure un phénomène marginal, les plus courantes étant la tricherie avec un Smartphone ou une oreillette ou les discussions à voix basse avec un autre candidat ans oublier la bonne vieille antisèche. Il n’y a eu que 7 cas de substitution d’identité, sans doute plus lors des examens, mais ceux-là se sont fait prendre.
Au total seulement 419 cas de tricherie avérée ont été constatés en 2012 pour 760 000 candidats. En espérant que ce chiffre soit moindre cette année!
