La Prime de Noël 2012 pour les bénéficiaires du RSA, ASS, AER et ATS
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Il y a quelques jours nous vous parlions de la Prime de Noël 2012 en vous indiquant les montants, les bénéficiaires et les modalités de versement selon la CAF pour les bénéficiaires du RSA, que ce soit pour la métropole ou pour départements d'outre-mer et Mayotte. Le gouvernement à mis en ligne il y a quelques jours des informations supplémentaires concernant la « Prime de Noël 2012 » pour les bénéficiaires du RSA, ASS, AER, ATS et de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité.
Pour rappel, cette prime de Noël exceptionnelle est versée depuis 1998 et elle est reconduite chaque année, le gouvernement ayant assuré son financement pour les prochaines années dans son projet de loi de finances pour l'année 2013 et sur le long terme.
La rime de Noël est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER), les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS), les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret ne sera pas publié au journal officiel avant plusieurs jours, mais nous en savons un peu plus sur les montants.
Ainsi, les bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité bénéficieront d’une prime de 152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer ou du nombre de personnes à charge).
Les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré percevront une prime de 219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer ou du nombre de personnes à charge).
La prime de Noël 2012 destinée aux bénéficiaires du RSA, au titre du mois de novembre ou décembre 2012 sera de :
2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 274,41 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants) : 335,39 €
4 personnes (couple avec deux enfants) : 320,14 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 396,37 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 381,12 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 457,35 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 442,10 €
Par personne supplémentaire : 60,98 €
2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 57,17 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 68,60 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants) : 80,03 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 83,84 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 91,46 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 87,65 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 95,28 €
Par personne supplémentaire : 3,81 €
Si l’on prend en compte les années précédentes, la prime de Noël commencera à être versée à parti du 10 décembre. Espérons que cela soit encore le cas cette année. Pour rappel, en 2011 les montants de la prime de Noël n’avaient pas changé par rapport à 2010 et il en est de même cette année.
La rime de Noël est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER), les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS), les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
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Le décret ne sera pas publié au journal officiel avant plusieurs jours, mais nous en savons un peu plus sur les montants.
Ainsi, les bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité bénéficieront d’une prime de 152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer ou du nombre de personnes à charge).
Les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré percevront une prime de 219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer ou du nombre de personnes à charge).
La prime de Noël 2012 destinée aux bénéficiaires du RSA, au titre du mois de novembre ou décembre 2012 sera de :
Pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte :
Personne seule : 152,45 €2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 274,41 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants) : 335,39 €
4 personnes (couple avec deux enfants) : 320,14 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 396,37 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 381,12 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 457,35 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 442,10 €
Par personne supplémentaire : 60,98 €
Pour Mayotte la prime de Noël 2012 sera de :
Personne seule : 38,11 €2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 57,17 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 68,60 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants) : 80,03 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 83,84 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 91,46 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 87,65 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 95,28 €
Par personne supplémentaire : 3,81 €
Si l’on prend en compte les années précédentes, la prime de Noël commencera à être versée à parti du 10 décembre. Espérons que cela soit encore le cas cette année. Pour rappel, en 2011 les montants de la prime de Noël n’avaient pas changé par rapport à 2010 et il en est de même cette année.
