Prime de Noël 2012 : les montants, bénéficiaires et modalités de versement (CAF)
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Le premier versement d’une prime de Noël remonte à 1998 et depuis elle est reconduite chaque année. Mais cette année, certains se demandaient si elle allait être reconduite. Il y a quelques jours, le gouvernement avait assuré que la prime serait bien versée cette année et que le projet de loi de finances pour l'année 2013 prévoyait sur le long terme, le financement de la prime de Noël à partir de l'année 2013.
Pour rappel, la prime de Noël est une aide exceptionnelle versée à certains bénéficiaires de minima sociaux comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER), les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS), les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Alors même que le décret n’a pas encore été publié au journal officiel, la CAF lève le voile sur les montants, les bénéficiaires et modalités de versement dans le cas ou les ressources du foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale. La prime de Noël 2012 sera destinée aux bénéficiaires du RSA, au titre du mois de novembre ou décembre 2012, une seule prime par foyer et le versement devrait intervenir fin décembre. Les montants varient en fonction de la composition du foyer et du lieu d’habitation.
2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 274,41 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants) : 335,39 €
4 personnes (couple avec deux enfants) : 320,14 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 396,37 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 381,12 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 457,35 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 442,10 €
Par personne supplémentaire : 60,98 €
2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 57,17 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 68,60 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants) : 80,03 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 83,84 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 91,46 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 87,65 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 95,28 €
Par personne supplémentaire : 3,81 €
La prime de Noël 2012 sera versée par la Caf et Pôle emploi aux bénéficiaires du RSA. Dès que le décret sera publié au journal officiel, la date de versement sera connue, en général la prime est versée vers le 10 décembre si l’on se réfère aux années précédentes.
Pour rappel, en 2011 les montants de la prime de Noël n’avaient pas changé par rapport à 2010 et il en est de même cette année avec en plus une tranche pour les foyers de 6 personnes.
Plus d’informations sur le site Internet de la CAF, illustration et source de notre article.
Alors même que le décret n’a pas encore été publié au journal officiel, la CAF lève le voile sur les montants, les bénéficiaires et modalités de versement dans le cas ou les ressources du foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale. La prime de Noël 2012 sera destinée aux bénéficiaires du RSA, au titre du mois de novembre ou décembre 2012, une seule prime par foyer et le versement devrait intervenir fin décembre. Les montants varient en fonction de la composition du foyer et du lieu d’habitation.
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Pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte la prime de Noël 2012 sera de :
Personne seule : 152,45 €2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 274,41 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants) : 335,39 €
4 personnes (couple avec deux enfants) : 320,14 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 396,37 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 381,12 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 457,35 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 442,10 €
Par personne supplémentaire : 60,98 €
Pour Mayotte la prime de Noël 2012 sera de :
Personne seule : 38,11 €2 personnes (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) : 57,17 €
3 personnes (personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 68,60 €
4 personnes (personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants) : 80,03 €
5 personnes (personne seule avec quatre enfants) : 83,84 €
5 personnes (couple avec trois enfants) : 91,46 €
6 personnes (personne seule avec cinq enfants) : 87,65 €
6 personnes (couple avec quatre enfants) : 95,28 €
Par personne supplémentaire : 3,81 €
La prime de Noël 2012 sera versée par la Caf et Pôle emploi aux bénéficiaires du RSA. Dès que le décret sera publié au journal officiel, la date de versement sera connue, en général la prime est versée vers le 10 décembre si l’on se réfère aux années précédentes.
Pour rappel, en 2011 les montants de la prime de Noël n’avaient pas changé par rapport à 2010 et il en est de même cette année avec en plus une tranche pour les foyers de 6 personnes.
Plus d’informations sur le site Internet de la CAF, illustration et source de notre article.
