Le Conseil constitutionnel proclame les résultats de l'élection présidentielle
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Ce jeudi 10 mai 2012 à 11 h, le Conseil constitutionnel a officiellement proclamé les résultats de l'élection du Président de la République, cette proclamation fait suite à l'arrêté des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle.
On peut y lire sur le site Internet du Conseil constitutionnel dans le communiqué de presse :
« Le 10 mai 2012, le Conseil constitutionnel a proclamé M. François HOLLANDE Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Nicolas SARKOZY, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012 à 24 heures.
Cette proclamation fait suite à l'arrêté des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle, qui ont été établis comme suit :
Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677
Ont obtenu :
M. François HOLLANDE : 18 000 668
M. Nicolas SARKOZY : 16 860 685 »
Par ailleurs, plusieurs électeurs faisaient état de la divulgation d'estimations sur les résultats du scrutin avant la clôture de ce dernier et estimaient que cette divulgation a été de nature à fausser la sincérité du scrutin. Le Conseil a relevé qu'une telle divulgation, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait être regardée, en l'espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin et a donc écarté le grief tiré de l'atteinte à la sincérité du scrutin. Une loi qui devra sans aucun doute être modifiée dans les semaines à venir.
(Source et illustration : Conseil constitutionnel)
« Le 10 mai 2012, le Conseil constitutionnel a proclamé M. François HOLLANDE Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Nicolas SARKOZY, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012 à 24 heures.
Cette proclamation fait suite à l'arrêté des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle, qui ont été établis comme suit :
Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677
Ont obtenu :
M. François HOLLANDE : 18 000 668
M. Nicolas SARKOZY : 16 860 685 »
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Par ailleurs, plusieurs électeurs faisaient état de la divulgation d'estimations sur les résultats du scrutin avant la clôture de ce dernier et estimaient que cette divulgation a été de nature à fausser la sincérité du scrutin. Le Conseil a relevé qu'une telle divulgation, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait être regardée, en l'espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin et a donc écarté le grief tiré de l'atteinte à la sincérité du scrutin. Une loi qui devra sans aucun doute être modifiée dans les semaines à venir.
(Source et illustration : Conseil constitutionnel)
