La CNIL met en demeure l'OPH PARIS-HABITAT
Publié le
et mis à jour le
Rubrique Actu du moment
La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un article intitulé « Des gardiens trop curieux : la CNIL met en demeure l'OPH PARIS-HABITAT » après avoir annoncé avoir mis en demeure l'office public HLM de Paris de respecter la vie privée de ses locataires.
Sur son site Internet, la CNIL explique que « C'est la première fois que la CNIL décide de rendre publique une mise en demeure. Cette publicité a été décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés. Cette publicité permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement. »
Au cours des deux dernières années, la CNIL a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Et ces contrôles ont mis en lumière l’atteinte à la vie privée de l'OPH PARIS HABITAT vis-à-vis de ses locataires, la CNIL indiquant que « certains de ses gardiens avaient effectivement accès au compte locatif des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés - La CNIL a reçu des plaintes d'associations de locataires s'étonnant de l'accès, par certains gardiens de l'OPH PARIS HABITAT, de données relatives à leur vie privée. »
Ces contrôles ont permis à la CNIL de découvrir d’autres manquements imputables à l'OPH PARIS HABITAT tels que la collecte de données subjectives sur les locataires ou la collecte de données d'infractions (« alcoolique », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française » ou encore « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier ») voire relative à leur santé (« séropositif », « cancer », « personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « Alzheimer aveugle », « maladie de parkinson », « souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique », « dépression hôpital psychiatrique », « fils cancer Mme malade des poumons », « cancer des intestins opération du cerveau »).
OPH Paris Habitat a deux mois pour se conformer à cette mise en demeure du respect de la vie privée de ses locataires et ainsi éviter qu’une suite ne soit donnée à cette affaire.
(Illustration site Internet CNIL)
Au cours des deux dernières années, la CNIL a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Et ces contrôles ont mis en lumière l’atteinte à la vie privée de l'OPH PARIS HABITAT vis-à-vis de ses locataires, la CNIL indiquant que « certains de ses gardiens avaient effectivement accès au compte locatif des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés - La CNIL a reçu des plaintes d'associations de locataires s'étonnant de l'accès, par certains gardiens de l'OPH PARIS HABITAT, de données relatives à leur vie privée. »
Publicité
Ces contrôles ont permis à la CNIL de découvrir d’autres manquements imputables à l'OPH PARIS HABITAT tels que la collecte de données subjectives sur les locataires ou la collecte de données d'infractions (« alcoolique », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française » ou encore « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier ») voire relative à leur santé (« séropositif », « cancer », « personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « Alzheimer aveugle », « maladie de parkinson », « souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique », « dépression hôpital psychiatrique », « fils cancer Mme malade des poumons », « cancer des intestins opération du cerveau »).
OPH Paris Habitat a deux mois pour se conformer à cette mise en demeure du respect de la vie privée de ses locataires et ainsi éviter qu’une suite ne soit donnée à cette affaire.
(Illustration site Internet CNIL)
