Prime de Noël 2011 de la CAF – Le décret publié au Journal Officiel
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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale l’avait annoncé le 28 novembre dernier et ce vendredi elle a été publiée au Journal Officiel avec le « Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ».
La prime exceptionnelle de fin d’année, aussi appelée « prime de Noël » est versée chaque année au mois de décembre depuis 2000, sous certaines conditions aux bénéficiaires de certains minima sociaux qui ont un droit payé au titre du mois de novembre ou de décembre.
Il y est indiqué sur le décret que « Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011. Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 €.
Les différents montants de la prime de Noël en 2011 n’ont pas augmenté par rapport à 2010 et sont versés suivant la composition de la famille. A savoir :
Personne isolée : 152,45 euros
Personne isolée avec un enfant ou couple sans enfant : 228,67 euros
Personne isolée avec deux enfants ou couple avec un enfant : 274,41 euros
Personne isolée avec trois enfants : 335,39 euros
Couple avec deux enfants : 320,14 euros
Personne isolée avec quatre enfants : 396,37 euros
Couple avec trois enfants : 381,12 euros
Par personne supplémentaire 60,98 €
En ce qui concerne le versement de la prime de Noël, sa date d’entrée en vigueur est le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel, mais il faudra sans doute patienter quelques jours avant de la voir sur les comptes bancaires, même si officiellement elle devrait donc être versée à partir du samedi 10 décembre.
Une prime qui permettra sans aucun doute d’améliorer le quotidien en cette fin d’année pour les personnes bénéficiant des minima sociaux.
Pour débattre de cette prime de Noël de la CAF, rendez-vous sur notre forum :
La prime de Noël 2010 de la CAF pour les titulaires du RSA du RMI et de l'API
Il y est indiqué sur le décret que « Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011. Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 €.
Les différents montants de la prime de Noël en 2011 n’ont pas augmenté par rapport à 2010 et sont versés suivant la composition de la famille. A savoir :
Personne isolée : 152,45 euros
Personne isolée avec un enfant ou couple sans enfant : 228,67 euros
Personne isolée avec deux enfants ou couple avec un enfant : 274,41 euros
Personne isolée avec trois enfants : 335,39 euros
Couple avec deux enfants : 320,14 euros
Personne isolée avec quatre enfants : 396,37 euros
Couple avec trois enfants : 381,12 euros
Par personne supplémentaire 60,98 €
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En ce qui concerne le versement de la prime de Noël, sa date d’entrée en vigueur est le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel, mais il faudra sans doute patienter quelques jours avant de la voir sur les comptes bancaires, même si officiellement elle devrait donc être versée à partir du samedi 10 décembre.
Une prime qui permettra sans aucun doute d’améliorer le quotidien en cette fin d’année pour les personnes bénéficiant des minima sociaux.
Pour débattre de cette prime de Noël de la CAF, rendez-vous sur notre forum :
La prime de Noël 2010 de la CAF pour les titulaires du RSA du RMI et de l'API
