La fin des sites de streaming et de direct download illicites ?
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Rubrique Internet
En début de semaine le site de téléchargement Megaupload a connu quelques déboires, ce dernier avait été indisponible durant plusieurs heures, 2 jours pour certains internautes. En cause un problème de propagation des DNS. Mais ce qui avait été un simple problème technique pourrait bien revenir dans les prochains jours et de manière définitive. Trois syndicats professionnels (APC, FNDF, SEVN) ont en effet déposé une plainte en référé au tribunal, plainte qui vise à bloquer et interdire les sites de streaming et de direct download illicites.
Les fournisseurs d’accès Internet Free, Orange, Bouygue, Darty, SFR et les principaux moteurs de recherches Google, Yahoo et Microsoft sont donc convoqués le 15 décembre prochain au tribunal de grande instance de Paris.
Pour faire interdire définitivement les sites de streaming et de direct download, les trois syndicats s’appuient sur l’article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle qui stipule que « Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. »
En ligne de mire de cette interdiction les sites de streaming comme Allostreaming, MegaVideo... ou les sites de téléchargements comme MegaUpload, Rapidshare, Hotfile…
Il ne reste plus qu’à attendre l’audience du 15 décembre prochain pour connaître la décision du tribunal, décision qui, si elle va dans le sens des syndicats, risque d’être très compliquée à mettre en œuvre.
Pour faire interdire définitivement les sites de streaming et de direct download, les trois syndicats s’appuient sur l’article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle qui stipule que « Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. »
En ligne de mire de cette interdiction les sites de streaming comme Allostreaming, MegaVideo... ou les sites de téléchargements comme MegaUpload, Rapidshare, Hotfile…
Il ne reste plus qu’à attendre l’audience du 15 décembre prochain pour connaître la décision du tribunal, décision qui, si elle va dans le sens des syndicats, risque d’être très compliquée à mettre en œuvre.
