Les faux avis de consommateurs sur Internet sanctionnés
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Rubrique Internet
Le secrétaire d'État à la Consommation Frédéric Lefebvre a annoncé mercredi que des procédures de poursuites contentieuses contre les faux avis de consommateurs sur Internet étaient en cours, annonce faite dans le cadre du bilan de la saison touristique qui a vu une hausse de la fréquentation des hébergements de plus de 3 %.
Les procédures engagées font suite à l’opération interministérielle « vacances 2011 », campagne de contrôles permettant de prévenir les pratiques déloyales, abus et infractions à l’égard des estivants.
Sur le communiqué de presse on peut y lire que « Dans le prolongement du plan d’action pour un développement équilibré du commerce électronique, lancé en janvier 2011, et des suites contentieuses décidées en mai contre des sites de réservation d’hôtels en ligne, Frédéric LEFEBVRE a lancé une vaste enquête sur les faux avis de consommateurs, ayant conduit à 132 enquêtes et à engager 5 procédures contentieuses au motif de pratiques commerciales trompeuses, et a fixé le contrôle des sites internet comme priorité dans le cadre de l’opération interministérielle vacances 2011. »
Au total, 1 280 contrôles ont ainsi été réalisés sur 551 sites internet et un taux d’anomalie de 7 % a été constaté.
Parmi ces anomalies figurent les offres de voyages de dernière minute à prix attractifs, mais indisponibles, de fausses opérations de soldes, l’absence d’indication des frais de dossier ou l’inclusion systématique d’assurances sans libre choix des consommateurs et les faux avis de consommateurs visant à tromper l’internaute, pratiques qui sont passibles de 2 ans de prison et de 187 500 € d'amende.
Selon Frédéric Lefebvre, « Les poursuites contentieuses inédites décidées en matière de faux avis de consommateurs étaient pleinement justifiées au regard des abus répétés dont étaient victimes les consommateurs. »
(Source Economie.gouv illustration communiqué de presse)
Sur le communiqué de presse on peut y lire que « Dans le prolongement du plan d’action pour un développement équilibré du commerce électronique, lancé en janvier 2011, et des suites contentieuses décidées en mai contre des sites de réservation d’hôtels en ligne, Frédéric LEFEBVRE a lancé une vaste enquête sur les faux avis de consommateurs, ayant conduit à 132 enquêtes et à engager 5 procédures contentieuses au motif de pratiques commerciales trompeuses, et a fixé le contrôle des sites internet comme priorité dans le cadre de l’opération interministérielle vacances 2011. »
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Au total, 1 280 contrôles ont ainsi été réalisés sur 551 sites internet et un taux d’anomalie de 7 % a été constaté.
Parmi ces anomalies figurent les offres de voyages de dernière minute à prix attractifs, mais indisponibles, de fausses opérations de soldes, l’absence d’indication des frais de dossier ou l’inclusion systématique d’assurances sans libre choix des consommateurs et les faux avis de consommateurs visant à tromper l’internaute, pratiques qui sont passibles de 2 ans de prison et de 187 500 € d'amende.
Selon Frédéric Lefebvre, « Les poursuites contentieuses inédites décidées en matière de faux avis de consommateurs étaient pleinement justifiées au regard des abus répétés dont étaient victimes les consommateurs. »
(Source Economie.gouv illustration communiqué de presse)
