Orange et SFR annulent la hausse de la TVA pour les forfaits mobiles
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Depuis le 1er février est entré en vigueur le changement de taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur certaines offres triple play et mobiles, hausse répercutée par Orange et SFR, et comme nous vous l’annoncions, la valse des résiliations a commencé. Bouygues qui était le seul opérateur à ne pas répercuter cette hausse en avait profité pour faire une campagne publicitaire en ce sens.
SFR prévoyant avait inclus une clause dans ses contrats indiquant que les prix évolueraient en fonction de la modification de la TVA, et ce, depuis le 16 novembre. Du coup, tous les clients inscrits après cette date et qui souhaitaient changer d’opérateur se voyaient facturer des frais de résiliation.
Il semble donc que « l’hémorragie » des résiliations chez Orange et SFR ai eu raison de la hausse de TVA. Hier, a quelques minutes d’intervalles, les deux opérateurs se sont fendus d’un communiqué annonçant l’abandon de cette hausse.
SFR sur son site Internet « Information importante concernant l’augmentation de la TVA sur les offres mobile » tente de justifier cette décision de l’abandon de la répercussion de la hausse de la TVA :
« SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA. »
« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients. » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ».
Mais SFR n’oublie pas pour autant tous ceux qui ont déjà fait leurs demandes de résiliation :
Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».
On peut ainsi y lire dans cette mini foire aux questions :
J'ai déjà reçu un courrier m'informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu'en est-il exactement ?
Ne tenez pas compte de ce courrier. SFR a renoncé à ce projet d'augmentation du prix de votre forfait. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.
Par contre, si le contrat a été résilié entre le 1er et le 7 février, date et heure du recommandé avec accusé de réception faisant foi, cela n’entraînera pas de pénalités, même si SFR laisse entendre le contraire !
De son côté Orange a envoyé un SMS à ses clients « TVA dernière minute. Le prix de votre forfait TTC n’augmente pas au 1er février 2011. Orange prend à sa charge la hausse de la TVA. ». Il indique sur son site, « hausse de la TVA : modification de l'application sur les offres mobiles », qu’« Orange a finalement pris la décision de ne pas augmenter le prix de votre offre mobile . La loi de Finances pour 2011 sera bien appliquée par Orange et votre taux de TVA corrigé à 19,6%, mais votre tarif TTC ne changera pas. » Et d’ajouter sur la même page qu’« Orange a pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change donc pas si vous avez choisi de changer pour une de ces offres avant le 1er février 2011. Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011. »
Au final, le fait que Bouygues n’augmente pas ses tarifs aura eu un effet positif pour les clients.
(Illustration Orange)
Il semble donc que « l’hémorragie » des résiliations chez Orange et SFR ai eu raison de la hausse de TVA. Hier, a quelques minutes d’intervalles, les deux opérateurs se sont fendus d’un communiqué annonçant l’abandon de cette hausse.
SFR sur son site Internet « Information importante concernant l’augmentation de la TVA sur les offres mobile » tente de justifier cette décision de l’abandon de la répercussion de la hausse de la TVA :
« SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA. »
« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients. » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ».
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Mais SFR n’oublie pas pour autant tous ceux qui ont déjà fait leurs demandes de résiliation :
Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».
On peut ainsi y lire dans cette mini foire aux questions :
J'ai déjà reçu un courrier m'informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu'en est-il exactement ?
Ne tenez pas compte de ce courrier. SFR a renoncé à ce projet d'augmentation du prix de votre forfait. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.
Par contre, si le contrat a été résilié entre le 1er et le 7 février, date et heure du recommandé avec accusé de réception faisant foi, cela n’entraînera pas de pénalités, même si SFR laisse entendre le contraire !
De son côté Orange a envoyé un SMS à ses clients « TVA dernière minute. Le prix de votre forfait TTC n’augmente pas au 1er février 2011. Orange prend à sa charge la hausse de la TVA. ». Il indique sur son site, « hausse de la TVA : modification de l'application sur les offres mobiles », qu’« Orange a finalement pris la décision de ne pas augmenter le prix de votre offre mobile . La loi de Finances pour 2011 sera bien appliquée par Orange et votre taux de TVA corrigé à 19,6%, mais votre tarif TTC ne changera pas. » Et d’ajouter sur la même page qu’« Orange a pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change donc pas si vous avez choisi de changer pour une de ces offres avant le 1er février 2011. Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011. »
Au final, le fait que Bouygues n’augmente pas ses tarifs aura eu un effet positif pour les clients.
(Illustration Orange)
