Hausse de la TVA – La valse des résiliations a commencé
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et mis à jour le
Rubrique Les F.A.I
Depuis hier est entré en vigueur le changement de taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur certaines offres triple play et mobiles. Et à ne pas en douter, la valse des résiliations a commencé.
Cette hausse avait été demandée par la Commission Européenne il y a quelques mois, cette dernière ayant demandé à la France qu’une hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % soit appliquée, mais sur une partie de l’offre triple play seulement, hausse qui ne concerne que l’accès Internet et la téléphonie pour le triple play et aussi la téléphonie mobile pour le quadruple play, mais pas la « partie » télévision par ADSL, soit une TVA qui resterait à 5,5 % pour 30% de l’abonnement contre 50% actuellement. Après, les fournisseurs d’accès à Internet étaient libres de répercuter ou de ne pas répercuter cette hausse. Et au vu des nouveaux tarifs, tous les opérateurs l’ont appliqué « à leurs sauces ».
Légalement, depuis hier, il vous est donc possible de résilier votre abonnement mobile ou Internet, et ainsi de changer d’opérateur, tout cela sans frais, comme le prévoit l’article 121-84 du Code de la consommation qui vous permet de résilier votre abonnement à compter du 1er février, et ce, pendant 4 mois après la mise en place et l’application des nouveaux tarifs de votre fournisseur, que cela soit pour l’ADSL ou les mobiles.
Mais, comme il fallait sans douter, depuis hier les premiers couacs ont commencé, comme le relate le site 60 millions de consommateurs, a commencer par les abonnés mobiles qui souhaitent bénéficier de la résiliation sans pénalité et conserver leur numéro de téléphone chez le nouvel opérateur. Orange comme SFR réclament des pénalités, mais pour 60 millions de consommateurs cette pratique n’a aucun fondement légal et conseille dans ce cas de figure de bloquer le prélèvement auprès de votre banque le jour de la résiliation et de régler le solde avec un chèque après réception de la dernière facture.
La palme en revient sûrement à SFR, qui a inclus une clause dans ses contrats indiquant que les prix évolueraient en fonction de la modification de la TVA, et ce, depuis le 16 novembre. Du coup, tous les clients inscrits après cette date et qui souhaitent changer d’opérateur se voient facturer des frais de résiliation. Pas sur que SFR se fasse une bonne publicité avec cette pratique, qui s’apparente plus à de la filouterie qu’autre chose, 60 millions de consommateurs estimant que « Jusque fin décembre, le montant exact des forfaits intégrant la hausse de la TVA était inconnu des abonnés SFR. La position de l’opérateur est donc discutable. ». Certains n’hésitent pas à qualifier cette pratique de SFR de « méthode de barbouze ».
Et les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas en reste avec pour commencer Free qui indique que son offre ne comporte pas de frais de résiliations, mais seulement des frais d’activation qui sont à perception différée soit 96 € - 3 € par mois d’ancienneté. Là encore, 60 millions de consommateurs estime qu’« En raison de leur dégressivité, ces frais sont de facto assimilables à une pénalité de résiliation. »
De son coté l’association l’UFC-Que Choisir a dressé un premier bilan de l’Observatoire des résiliations intitulé « Le best of du pire mérite sanction ! » et affirme avoir déjà reçu plus de 300 témoignages de clients dont les opérateurs essaient d’empêcher le départ. Elle a mis en ligne une page « TVA et résiliation à un abonnement à Internet et/ou de téléphonie mobile » afin de recueillir les témoignages des clients dans l’impossibilité de résilier leurs contrats ou qui rencontrent des difficultés à le faire, quand ce n’est pas au prix de frais exorbitant. « Suite à l'augmentation des tarifs, relative au passage de la TVA à 19,6 % de certains forfaits de communications électroniques (téléphonie mobile et Internet), vous avez essayé de résilier votre abonnement. Cependant, votre opérateur vous a opposé un refus. Donnez-nous les raisons avancées par ce dernier pour justifier ce refus. Vous pouvez également nous transmettre en pièce jointe ou par courrier les documents se rattachant à cette procédure. ».
Alors, faut-il résilier son compte dès aujourd’hui ou faire preuve de patience ?
Le mieux est de patienter quelques jours, voire quelques semaines, le temps que tous les problèmes et embûches de chaque opérateur et fournisseur soient étudiés et que ces derniers subissent, de la part du gouvernement, un rappel à la loi. Vous avez 4 mois pour résilier votre compte et changer d’opérateur, cela vous laisse tout de même une large marge de manoeuvre.
Si je souhaite résilier mon compte, quelle est la procédure ?
Toute demande de résiliation doit être impérativement notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce qui concerne la résiliation pour une offre Internet, notre confrère Ariase a mis à disposition des Internautes un formulaire de résiliation, basé sur un « modèle de lettre de résiliation Internet », qu’il suffit de compléter puis d’imprimer. Pour une résiliation d’un abonnement mobile, vous trouverez un « modèle de lettre de résiliation mobile » sur le site QueChoisir.org à adresser là aussi en lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, le fait de suspendre les prélèvements auprès de votre banque vous vaudra sûrement de recevoir de la part de votre fournisseur des lettres de relances, des courriers de recouvrement dans le pire des cas. Hé oui, les opérateurs et fournisseurs n’aiment pas voir leurs clients partir à la concurrence et le font souvent payer au prix fort !
Légalement, depuis hier, il vous est donc possible de résilier votre abonnement mobile ou Internet, et ainsi de changer d’opérateur, tout cela sans frais, comme le prévoit l’article 121-84 du Code de la consommation qui vous permet de résilier votre abonnement à compter du 1er février, et ce, pendant 4 mois après la mise en place et l’application des nouveaux tarifs de votre fournisseur, que cela soit pour l’ADSL ou les mobiles.
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Mais, comme il fallait sans douter, depuis hier les premiers couacs ont commencé, comme le relate le site 60 millions de consommateurs, a commencer par les abonnés mobiles qui souhaitent bénéficier de la résiliation sans pénalité et conserver leur numéro de téléphone chez le nouvel opérateur. Orange comme SFR réclament des pénalités, mais pour 60 millions de consommateurs cette pratique n’a aucun fondement légal et conseille dans ce cas de figure de bloquer le prélèvement auprès de votre banque le jour de la résiliation et de régler le solde avec un chèque après réception de la dernière facture.
La palme en revient sûrement à SFR, qui a inclus une clause dans ses contrats indiquant que les prix évolueraient en fonction de la modification de la TVA, et ce, depuis le 16 novembre. Du coup, tous les clients inscrits après cette date et qui souhaitent changer d’opérateur se voient facturer des frais de résiliation. Pas sur que SFR se fasse une bonne publicité avec cette pratique, qui s’apparente plus à de la filouterie qu’autre chose, 60 millions de consommateurs estimant que « Jusque fin décembre, le montant exact des forfaits intégrant la hausse de la TVA était inconnu des abonnés SFR. La position de l’opérateur est donc discutable. ». Certains n’hésitent pas à qualifier cette pratique de SFR de « méthode de barbouze ».
Et les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas en reste avec pour commencer Free qui indique que son offre ne comporte pas de frais de résiliations, mais seulement des frais d’activation qui sont à perception différée soit 96 € - 3 € par mois d’ancienneté. Là encore, 60 millions de consommateurs estime qu’« En raison de leur dégressivité, ces frais sont de facto assimilables à une pénalité de résiliation. »
De son coté l’association l’UFC-Que Choisir a dressé un premier bilan de l’Observatoire des résiliations intitulé « Le best of du pire mérite sanction ! » et affirme avoir déjà reçu plus de 300 témoignages de clients dont les opérateurs essaient d’empêcher le départ. Elle a mis en ligne une page « TVA et résiliation à un abonnement à Internet et/ou de téléphonie mobile » afin de recueillir les témoignages des clients dans l’impossibilité de résilier leurs contrats ou qui rencontrent des difficultés à le faire, quand ce n’est pas au prix de frais exorbitant. « Suite à l'augmentation des tarifs, relative au passage de la TVA à 19,6 % de certains forfaits de communications électroniques (téléphonie mobile et Internet), vous avez essayé de résilier votre abonnement. Cependant, votre opérateur vous a opposé un refus. Donnez-nous les raisons avancées par ce dernier pour justifier ce refus. Vous pouvez également nous transmettre en pièce jointe ou par courrier les documents se rattachant à cette procédure. ».
Alors, faut-il résilier son compte dès aujourd’hui ou faire preuve de patience ?
Le mieux est de patienter quelques jours, voire quelques semaines, le temps que tous les problèmes et embûches de chaque opérateur et fournisseur soient étudiés et que ces derniers subissent, de la part du gouvernement, un rappel à la loi. Vous avez 4 mois pour résilier votre compte et changer d’opérateur, cela vous laisse tout de même une large marge de manoeuvre.
Si je souhaite résilier mon compte, quelle est la procédure ?
Toute demande de résiliation doit être impérativement notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce qui concerne la résiliation pour une offre Internet, notre confrère Ariase a mis à disposition des Internautes un formulaire de résiliation, basé sur un « modèle de lettre de résiliation Internet », qu’il suffit de compléter puis d’imprimer. Pour une résiliation d’un abonnement mobile, vous trouverez un « modèle de lettre de résiliation mobile » sur le site QueChoisir.org à adresser là aussi en lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, le fait de suspendre les prélèvements auprès de votre banque vous vaudra sûrement de recevoir de la part de votre fournisseur des lettres de relances, des courriers de recouvrement dans le pire des cas. Hé oui, les opérateurs et fournisseurs n’aiment pas voir leurs clients partir à la concurrence et le font souvent payer au prix fort !
