CET – Contribution Economique Territoriale la taxe de trop pour les auto-entrepreneurs
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Petit rappel des faits. Depuis le 1er janvier dernier, la taxe professionnelle n’existe plus. N’existe plus est un bien grand mot, cette dernière a en effet été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Et depuis quelques jours, les premiers avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010 arrivent dans les boites aux lettres, et la polémique enfle à propos de cette taxe « de trop » pour les auto-entrepreneurs.
En effet, l’auto-entrepreneur qui a créé son entreprise en 2009, mais qui n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est redevable cette année de la CET, pour la partie CFE.
Le montant du CFE se fait sur le calcul de la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, avec une base minimum sur une fourchette comprise entre 200 et 2 000 €.
Là où les auto-entrepreneurs crient à « la taxe injuste », c’est que certains qui n’ont pas réalisé un centime de chiffre ou très peu de chiffre d’affaire au cours de l’année se retrouvent à payer cette taxe. Pourtant, le slogan de ce statut auto-entrepreneur était bien 0 CA = 0 charge, le but du gouvernement étant de « légaliser » les revenus non déclarés en dehors d’une activité professionnelle.
Sur le site l’autoentrepreneur.net, les commentaires fusent contre l’injustice de cette taxe :
Salon de Provence (13)
CA 0 en tant qu’autoentrepreneur
Montant = 336€
Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!
auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Et la liste des commentaires n'en finit pas sur le site.
Pour dénoncer cette réglementation absurde, qui va à l'encontre de l'esprit du statut d'auto-entrepreneur (0 CA = 0 cotisation), une pétition a été mise en ligne afin de dénoncer une loi mal préparée qui se révèle être une véritable « escroquerie », la CET allant de 200€ à 2000€ suivant les communes, selon un calcul totalement opaque.
En conclusion, au départ, le gouvernement avait eu une « bonne » idée (sauf pour les artisans assujettis à la TVA) en créant ce statut un peu particulier qui n’avait d’autres but que de légaliser le travail « au noir » mais avec ce coup de massue de fin d’année, parions que le nombre de radiations d’auto-entrepreneurs va vite atteindre des sommets. De la à se dire que « ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend vite de l’autre », il n’y a pas loin.
Et vous, qu’en pensez-vous ? S’agit-il d’une Taxe injuste, une nouvelle Taxe qui n’est pas assez encadrée ? Réagissez sur notre forum « Polémique sur la Contribution Economique Territoriale (CET) »
En effet, l’auto-entrepreneur qui a créé son entreprise en 2009, mais qui n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est redevable cette année de la CET, pour la partie CFE.
Le montant du CFE se fait sur le calcul de la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, avec une base minimum sur une fourchette comprise entre 200 et 2 000 €.
Là où les auto-entrepreneurs crient à « la taxe injuste », c’est que certains qui n’ont pas réalisé un centime de chiffre ou très peu de chiffre d’affaire au cours de l’année se retrouvent à payer cette taxe. Pourtant, le slogan de ce statut auto-entrepreneur était bien 0 CA = 0 charge, le but du gouvernement étant de « légaliser » les revenus non déclarés en dehors d’une activité professionnelle.
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Sur le site l’autoentrepreneur.net, les commentaires fusent contre l’injustice de cette taxe :
Salon de Provence (13)
CA 0 en tant qu’autoentrepreneur
Montant = 336€
Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!
auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Et la liste des commentaires n'en finit pas sur le site.
Pour dénoncer cette réglementation absurde, qui va à l'encontre de l'esprit du statut d'auto-entrepreneur (0 CA = 0 cotisation), une pétition a été mise en ligne afin de dénoncer une loi mal préparée qui se révèle être une véritable « escroquerie », la CET allant de 200€ à 2000€ suivant les communes, selon un calcul totalement opaque.
En conclusion, au départ, le gouvernement avait eu une « bonne » idée (sauf pour les artisans assujettis à la TVA) en créant ce statut un peu particulier qui n’avait d’autres but que de légaliser le travail « au noir » mais avec ce coup de massue de fin d’année, parions que le nombre de radiations d’auto-entrepreneurs va vite atteindre des sommets. De la à se dire que « ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend vite de l’autre », il n’y a pas loin.
Et vous, qu’en pensez-vous ? S’agit-il d’une Taxe injuste, une nouvelle Taxe qui n’est pas assez encadrée ? Réagissez sur notre forum « Polémique sur la Contribution Economique Territoriale (CET) »
