Cigarettes – Vers la fin de la restriction de l’achat de tabac à l'étranger
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C’est sans doute une info qui ne va pas faire plaisir aux associations de lutte contre le tabagisme mais qui devrait ravir les fumeurs qui ont l’occasion de se rendre dans un pays de l’Union européenne. Le gouvernement devrait en effet prochainement supprimer les limitations concernant l'achat de tabac à l'étranger, répondant ainsi aux demandes pressantes de Bruxelles.
En ce qui concerne les achats depuis un autre pays européen, actuellement la Loi française dit :
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.
De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'une pénalité.
Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
Plus de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes) : interdiction de rapporter.
Cette limitation n’est pas du goût de Bruxelles qui avait estimé que tout cela n’était pas conforme aux principes de libre circulation et avait rappelé la France à l’ordre en 2009 avant de la traduire devant la Cour européenne de justice.
La France devrait donc proposer dans les prochaines semaines de supprimer du code général des impôts la notion de quantité en ce qui concerne le tabac et remplacer cela par une limite de « consommation personnelle ».
Demain, vous pourrez donc vous rendre en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg où les cigarettes sont près de 20% moins cher, pour acheter les 146 cartouches de votre consommation personnelles, en partant de l’idée que vous fumez 4 paquets de cigarettes par jour.
Hé oui, la grande question sera de savoir comment les douanes qui vous arrêteront avec toutes ces cartouches pourront estimer qu’il s’agit de votre consommation personnelle, ou se dire que vous faites du commerce illégal de cigarettes. Par contre, pas de changements en ce qui concerne l’achat de cigarettes sur Internet, cela restera illégal!
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.
De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'une pénalité.
Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
Plus de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes) : interdiction de rapporter.
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Cette limitation n’est pas du goût de Bruxelles qui avait estimé que tout cela n’était pas conforme aux principes de libre circulation et avait rappelé la France à l’ordre en 2009 avant de la traduire devant la Cour européenne de justice.
La France devrait donc proposer dans les prochaines semaines de supprimer du code général des impôts la notion de quantité en ce qui concerne le tabac et remplacer cela par une limite de « consommation personnelle ».
Demain, vous pourrez donc vous rendre en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg où les cigarettes sont près de 20% moins cher, pour acheter les 146 cartouches de votre consommation personnelles, en partant de l’idée que vous fumez 4 paquets de cigarettes par jour.
Hé oui, la grande question sera de savoir comment les douanes qui vous arrêteront avec toutes ces cartouches pourront estimer qu’il s’agit de votre consommation personnelle, ou se dire que vous faites du commerce illégal de cigarettes. Par contre, pas de changements en ce qui concerne l’achat de cigarettes sur Internet, cela restera illégal!
