Hadopi – Free va envoyer les premiers mails
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Rubrique Les F.A.I
Le bras de fer Hadopi - Free n’aura pas duré longtemps avec pour seul gagnant le ministère de la Culture. Face au refus de Free d’envoyer les mails d’avertissement aux internautes ayant téléchargé des fichiers de manière illégale, le décret nº 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle a été publié au journal officiel.
Dans le détail du texte on peut y lire que « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »
Ce décret que l’on pourrait intituler le décret Free, oblige donc Free à se plier aux demandes de Hadopi et à envoyer les mails d’avertissements à ses clients sous peine de se voir infliger une amende de 1500 € par mail non envoyé.
Mais le match Free – Hadopi est loin d’être terminé. Selon PC Inpact, une directive européenne (98/48/CE) précise que toute «mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles», période qui pourrait permettre la suspension du décret, le temps que Bruxelles l’examine, ce qui permettrait à Free de gagner encore un peu de temps, sans doute pour mieux se plier par la suite.
Free qui se targuait de vouloir protéger les droits de ses clients aura donc finis par faire comme les autres FAI : obtempérer !
Reste à savoir si ce buzz médiatique concernant la rébellion de Free lui aura apporté de nouveaux clients, clients qui doivent être déçus aujourd’hui.
Ce décret que l’on pourrait intituler le décret Free, oblige donc Free à se plier aux demandes de Hadopi et à envoyer les mails d’avertissements à ses clients sous peine de se voir infliger une amende de 1500 € par mail non envoyé.
Mais le match Free – Hadopi est loin d’être terminé. Selon PC Inpact, une directive européenne (98/48/CE) précise que toute «mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles», période qui pourrait permettre la suspension du décret, le temps que Bruxelles l’examine, ce qui permettrait à Free de gagner encore un peu de temps, sans doute pour mieux se plier par la suite.
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Free qui se targuait de vouloir protéger les droits de ses clients aura donc finis par faire comme les autres FAI : obtempérer !
Reste à savoir si ce buzz médiatique concernant la rébellion de Free lui aura apporté de nouveaux clients, clients qui doivent être déçus aujourd’hui.
