Hadopi jour J pour les premiers mails d’avertissement ?
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et mis à jour le
Rubrique Internet
En début de semaine, La Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet, Hadopi, rendait public son mail d'avertissement type qui sera envoyé à tous ceux dont la connexion Internet aura servi pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur.
Normalement, c’est aujourd’hui que les premiers mails d’avertissement devraient arriver dans les boites mails des internautes soupçonnés de téléchargement illégal, Eric Walter le secrétaire général de l’Hadopi l’ayant annoncé en début de semaine. Mais comme ce n’est pas la première fois que cette annonce est faite, la dernière fois cela devait commencer au lendemain de la fête de la musique, nous restons dubitatif.
Quoi qu'il en soit, il vous faudra aussi « trier » vos mails d’avertissement, les pirates (ceux d’Internet) devant eux aussi profiter de la mise à disposition du mail type d’Hadopi pour inonder nos boites mails.
Voici un bref aperçu du mail type de Hadopi :
../..
Attention votre accès Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou la reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager en averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour les sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.
Que vous reproche-t-on ?
Ainsi, dans votre cas :
Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxx.
Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d’accès Internet à :
[les coordonnées]
../..
Pour le côté comique, on notera que le site Hadopi.fr est toujours autant inaccessible, ce qui nous fait encore plus douter de la réalité de cet envoi, étant donné que le mail propose entre autres de se rendre sur le site pour les contacter via le formulaire du site.
Affaire à suivre!
Quoi qu'il en soit, il vous faudra aussi « trier » vos mails d’avertissement, les pirates (ceux d’Internet) devant eux aussi profiter de la mise à disposition du mail type d’Hadopi pour inonder nos boites mails.
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Voici un bref aperçu du mail type de Hadopi :
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Attention votre accès Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou la reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager en averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour les sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.
Que vous reproche-t-on ?
Ainsi, dans votre cas :
Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxx.
Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d’accès Internet à :
[les coordonnées]
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Pour le côté comique, on notera que le site Hadopi.fr est toujours autant inaccessible, ce qui nous fait encore plus douter de la réalité de cet envoi, étant donné que le mail propose entre autres de se rendre sur le site pour les contacter via le formulaire du site.
Affaire à suivre!
