Le mail type qu'Hadopi enverra aux pirates
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Rubrique Internet
La Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet, Hadopi, vient de rendre public son mail d'avertissement, mail type qui sera envoyé à tous ceux dont la connexion Internet a servi pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur.
A quelques jours de l’envoi des premiers mails d’avertissement, Eric Walter le secrétaire général de l’Hadopi ayant annoncé sur Sud Radio qu’ils seront envoyés dans 48 heures, cette mise à disposition n’a sans doute d’autre but que de faire peur. Par contre, pour ne pas faire brouillon le site officiel de Hadopi n’est toujours pas en ligne et ne permettra donc pas de se renseigner ou de comprendre la procédure dans le cas de la réception de ce type de mail.
Voici un bref aperçu du mail type de Hadopi :
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Attention votre accès Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou la reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager en averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.
Vous devez a en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour les sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.
Que vous reproche-t-on ?
Ainsi, dans votre cas :
Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxx.
Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d’accès Internet à :
[les coordonnées]
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Par contre, gageons que dans les jours à venir les pirates vont s’en donner à cœur joie pour envoyer du spam avec exactement le même texte et un lien qui lui, n’aura rien d’officiel.
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Voici un bref aperçu du mail type de Hadopi :
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Attention votre accès Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou la reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager en averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.
Vous devez a en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour les sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.
Que vous reproche-t-on ?
Ainsi, dans votre cas :
Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxx.
Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d’accès Internet à :
[les coordonnées]
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Par contre, gageons que dans les jours à venir les pirates vont s’en donner à cœur joie pour envoyer du spam avec exactement le même texte et un lien qui lui, n’aura rien d’officiel.
Re: Le mail type qu'Hadopi enverra aux pirates