Hadopi c’est l’ouverture de la chasse aux pirates
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Rubrique Internet
La chasse aux pirates est ouverte selon Eric Walter qui reconnaît que les premières demandes ont été envoyées aux fournisseurs d’accès à Internet. Les premières demandes d’identification d’adresse IP de la CPD (Commission de Protection des Droits) ont donc été demandées auprès des FAI français et les premiers mails ne devraient pas tarder.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) se met donc en ordre de marche quelques semaines après avoir reçu les premières demandes.
Pour ceux qui n’ont pas encore pris conscience des sanctions que vous pouvez encourir, si vous téléchargez des fichiers, films ou musiques illégalement (P2P par exemple), en cas de téléchargement illégal avéré (c’est votre adresse IP qui sera prise en compte), vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile.
Il ne reste plus qu’à voir si cela aura une influence sur le téléchargement illégal, plusieurs sites Internet proposent des moyens de contourner le « flicage » des adresses IP. Par contre, il semble que les FAI se soient entendus avec Hadopi sur la rémunération de l’identification de leurs abonnés.
Pour ceux qui n’ont pas encore pris conscience des sanctions que vous pouvez encourir, si vous téléchargez des fichiers, films ou musiques illégalement (P2P par exemple), en cas de téléchargement illégal avéré (c’est votre adresse IP qui sera prise en compte), vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile.
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Il ne reste plus qu’à voir si cela aura une influence sur le téléchargement illégal, plusieurs sites Internet proposent des moyens de contourner le « flicage » des adresses IP. Par contre, il semble que les FAI se soient entendus avec Hadopi sur la rémunération de l’identification de leurs abonnés.
