Vers une possible hausse de la TVA à 19,6 % sur les offres triple play
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Rubrique Internet
Allons-nous avoir droit d’ici quelques semaines à une hausse de notre forfait triple play (Internet – Téléphonie – Télévision) comme le suggère le gouvernement en passant le taux de TVA actuel de 5,5 % à 19,6 % ? Quoi qu’il en soit, cette annonce d’une possible augmentation du forfait triple play suscite de nombreux débats.
Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait vouloir revoir le taux de TVA des offres triple play, plusieurs possibilités étant à l’étude dont une qui consisterait à supprimer la TVA à 5,5 % pour la passer à 19,6 %, pour répondre, selon le gouvernement, aux reproches adressés par la commission européenne à la France concernant la TVA réduite qui est actuellement appliquée par les fournisseurs d’accès Internet sur 50% du prix de l'abonnement triple play.
Cette TVA réduite de 5,5 % est sensée promouvoir ou plutôt permettre une saine concurrence entre les opérateurs de télévisions à péage et celles des offres de télévision par Internet proposées par les FAI dans leur abonnement triple play.
Un réajustement de la TVA à 19,6 % engendrerait immanquablement une augmentation de 2 à 3 euros du forfait Internet tripe play, ce qui aurait pour première conséquence d’élargir un peu plus la fracture numérique pour les ménages modestes.
Après cette annonce du gouvernement, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la politique du gouvernement à la recherche de nouvelles recettes fiscales, la SACEM s’inquiétant des conséquences d’une telle mesure sur le piratage.
Bruxelles vient d’apporter quelques réponses concernant sa demande auprès de la France. La commission a bien demandé à la France qu’une hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % soit appliquée, mais sur une partie de l’offre triple play seulement, hausse qui ne concerne que l’accès Internet et la téléphonie pour le triple play et aussi la téléphonie mobile pour le quadruple play, mais pas la « partie » télévision par ADSL, soit une TVA qui resterait à 5,5 % pour 30% de l’abonnement contre 50% actuellement.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui devra soit accepter de reconnaître avoir voulu « arranger » à sa sauce les demandes de Bruxelles, soit persister dans sa ligne actuelle de recherche de recettes fiscales et vraisemblablement passer l’ensemble des forfaits à 19,6 %. Au final, c’est l’abonné qui paiera la note !
Cette TVA réduite de 5,5 % est sensée promouvoir ou plutôt permettre une saine concurrence entre les opérateurs de télévisions à péage et celles des offres de télévision par Internet proposées par les FAI dans leur abonnement triple play.
Un réajustement de la TVA à 19,6 % engendrerait immanquablement une augmentation de 2 à 3 euros du forfait Internet tripe play, ce qui aurait pour première conséquence d’élargir un peu plus la fracture numérique pour les ménages modestes.
Après cette annonce du gouvernement, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la politique du gouvernement à la recherche de nouvelles recettes fiscales, la SACEM s’inquiétant des conséquences d’une telle mesure sur le piratage.
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Bruxelles vient d’apporter quelques réponses concernant sa demande auprès de la France. La commission a bien demandé à la France qu’une hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % soit appliquée, mais sur une partie de l’offre triple play seulement, hausse qui ne concerne que l’accès Internet et la téléphonie pour le triple play et aussi la téléphonie mobile pour le quadruple play, mais pas la « partie » télévision par ADSL, soit une TVA qui resterait à 5,5 % pour 30% de l’abonnement contre 50% actuellement.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui devra soit accepter de reconnaître avoir voulu « arranger » à sa sauce les demandes de Bruxelles, soit persister dans sa ligne actuelle de recherche de recettes fiscales et vraisemblablement passer l’ensemble des forfaits à 19,6 %. Au final, c’est l’abonné qui paiera la note !
