Eorezo - Lo.st condamné à verser 150 000 euros à la SNCF
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Rubrique Internet
Qui ne connaît pas la société Eorezo ou plutôt sa page de recherche (interface) Lo.st, qu’il est bien difficile de désinstaller une fois mise en page de démarrage. Eorezo a donc été condamnée à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF pour avoir exploité sans son autorisation les marques notoires SNCF, TGV, Transilien, Voyages-sncf.com et Voyages-sncf.
Le fait de taper SNCF, TGV, Transilien, Voyages-sncf.com ou Voyages-sncf renvoyait en effet l’internaute vers des offres concurrentes du transporteur ferroviaire sous forme de lien publicitaire qui n’avaient rien à voir avec ceux qu’il a l’habitude d’afficher (Google Adsense) et les avoir affichées avant les sites officiels de ce dernier.
Selon le site Legalis.net , « SNCF reprochait au site de faire apparaître des liens commerciaux concurrents à des emplacements privilégiés, suite à la saisie par un internaute d’une requête comportant ses marques notoires. Eorezo s’est défendue en affirmant que les réponses provenaient des résultats naturels ou des liens sponsorisés de Google avec lequel elle prétendait avoir conclu un partenariat. Or, l’existence d’un tel accord n’a pas été démontrée. Par ailleurs, les résultats obtenus sur Google et ceux provenant de Lo.st à partir d’une requête identique étaient différents. »
Le tribunal en a conclu que les liens commerciaux affichés en haut de page devant les liens officiels des différents sites de la SNCF précités n’étaient pas nécessairement ceux issus de Google et que des choix ont été opérés lors de leur affichage sur Lo.st, constituant une atteinte et une exploitation injustifiée de la marque notoire. En bref, Eorezo choisissait de mettre en avant ses propres liens commerciaux basés sur les mots clés SNCF, TGV, Transilien, Voyages-sncf.com et Voyages-sncf à la place de ceux de Google Adsense.
Pour finir, nous vous proposons les liens vers notre FAQ, pour remettre votre page de démarrage par défaut, si vous le souhaitez bien sûr :
Comment supprimer lo.st de Firefox
Comment supprimer lo.st d’Internet Explorer
Selon le site Legalis.net , « SNCF reprochait au site de faire apparaître des liens commerciaux concurrents à des emplacements privilégiés, suite à la saisie par un internaute d’une requête comportant ses marques notoires. Eorezo s’est défendue en affirmant que les réponses provenaient des résultats naturels ou des liens sponsorisés de Google avec lequel elle prétendait avoir conclu un partenariat. Or, l’existence d’un tel accord n’a pas été démontrée. Par ailleurs, les résultats obtenus sur Google et ceux provenant de Lo.st à partir d’une requête identique étaient différents. »
Le tribunal en a conclu que les liens commerciaux affichés en haut de page devant les liens officiels des différents sites de la SNCF précités n’étaient pas nécessairement ceux issus de Google et que des choix ont été opérés lors de leur affichage sur Lo.st, constituant une atteinte et une exploitation injustifiée de la marque notoire. En bref, Eorezo choisissait de mettre en avant ses propres liens commerciaux basés sur les mots clés SNCF, TGV, Transilien, Voyages-sncf.com et Voyages-sncf à la place de ceux de Google Adsense.
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