Des contrats pas très nets.......
Publié le
et mis à jour le
Rubrique Actu du moment
Il y a un an, la Commission des clauses abusives recensait 28 clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'accès à internet (FAI). la liste des éléments pointés donnait une idée du déséquilibre des relations entre les FAI et les internautes...
responsabilité limitée des premiers en cas de défaillance du service, pénalisation excessive des seconds en cas de résiliation, etc... Rien n'ayant vraiment changé depuis, le secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation, "n'écarte pas la possibilité d'intervenir par voie réglementaire".
(INC n° 380 fév 04)
Cela changera t'il quelque chose ? reste à voir !!
Il est vrai que dans ce domaine, il y a encore beaucoup à faire ! Je pense par exemple aux internautes, tel que ceux chez AOL, où aprés 1 an votre engagement est reconduit pour une nouvelle année, tacitement, si vous ne donnez pas signe de vie !
En faite il faut être vigilent, c'est un peu comme les assurances, TPS et bien d'autres...
D'où aujourd'hui la possibilité de choisir un FAI sans engagement... il y en a actuellement sur le marché.
Il faut ne pas se laisser abuser et être vigilants !...
News réalisé par Mysailor. plutot que la laisser dans le forum autant que les autres sites partenaires en profite.
(Une loi est en élaboration pour obliger et ce pour tout type de contrat à ce que votre prestataire vous envois un courrier et ce avant la date anniversaire de votre ou vos contrats. Affaire à suivre.)
(INC n° 380 fév 04)
Cela changera t'il quelque chose ? reste à voir !!
Il est vrai que dans ce domaine, il y a encore beaucoup à faire ! Je pense par exemple aux internautes, tel que ceux chez AOL, où aprés 1 an votre engagement est reconduit pour une nouvelle année, tacitement, si vous ne donnez pas signe de vie !
En faite il faut être vigilent, c'est un peu comme les assurances, TPS et bien d'autres...
D'où aujourd'hui la possibilité de choisir un FAI sans engagement... il y en a actuellement sur le marché.
Il faut ne pas se laisser abuser et être vigilants !...
News réalisé par Mysailor. plutot que la laisser dans le forum autant que les autres sites partenaires en profite.
(Une loi est en élaboration pour obliger et ce pour tout type de contrat à ce que votre prestataire vous envois un courrier et ce avant la date anniversaire de votre ou vos contrats. Affaire à suivre.)
