Hadopi les premiers avertissements au printemps
Publié le
et mis à jour le
Rubrique Internet
Les internautes adeptes du Peer to Peer sur Internet devraient commencer à recevoir les premiers mails d’avertissement dès le printemps a annoncé vendredi le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand. C’est Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, qui a été nommée présidente de Hadopi.
Pour ceux qui ne le savent pas encore, Hadopi veut dire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Hadopi sera composé d'un collège et d'une commission des droits, présidée donc par Marie-Françoise Marais, et sera chargé de surveiller l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur internet, de protéger les oeuvres et objets attachés à un droit d'auteur et surtout d’envoyer les mails d’avertissement aux Internautes adeptes du P2P.
Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile. C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Le problème de cette loi, c’est qu’elle ne fait pas le distinguo entre la personne physique qui télécharge et l’accès Internet. Pour elle tout va dans le même sac. Vous pouvez très bien être un utilisateur invétéré de MSN et ne jamais rien télécharger, mais par contre avoir un voisin qui a profité du fait d’avoir installé votre connexion ADSL pour y récupérer la clé WEP/WPA de votre box. Du coup dès 23H quand il sait que vous dormez à cette heure-là, il télécharge ses films Divx depuis votre accès Internet. Et au final le coupable sera… Vous aux yeux d’Hadopi 2, coupable de « négligence caractérisée » du fait de ne pas avoir sécurisé votre connexion Internet et pour cela vous risquerez une amende de 3750 euros avec la suspension de votre accès à Internet et l’obligation de continuer à payer votre abonnement.
Attendons de savoir si les serveurs mail vont chauffer dès le printemps !
Hadopi sera composé d'un collège et d'une commission des droits, présidée donc par Marie-Françoise Marais, et sera chargé de surveiller l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur internet, de protéger les oeuvres et objets attachés à un droit d'auteur et surtout d’envoyer les mails d’avertissement aux Internautes adeptes du P2P.
Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile. C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Publicité
Le problème de cette loi, c’est qu’elle ne fait pas le distinguo entre la personne physique qui télécharge et l’accès Internet. Pour elle tout va dans le même sac. Vous pouvez très bien être un utilisateur invétéré de MSN et ne jamais rien télécharger, mais par contre avoir un voisin qui a profité du fait d’avoir installé votre connexion ADSL pour y récupérer la clé WEP/WPA de votre box. Du coup dès 23H quand il sait que vous dormez à cette heure-là, il télécharge ses films Divx depuis votre accès Internet. Et au final le coupable sera… Vous aux yeux d’Hadopi 2, coupable de « négligence caractérisée » du fait de ne pas avoir sécurisé votre connexion Internet et pour cela vous risquerez une amende de 3750 euros avec la suspension de votre accès à Internet et l’obligation de continuer à payer votre abonnement.
Attendons de savoir si les serveurs mail vont chauffer dès le printemps !
