Hadopi 2, la loi est définitivement adoptée
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et mis à jour le
Rubrique Internet
Après les Sénateurs, l’Assemblée Nationale s’est donc prononcé sur Hadopi 2, loi sur le téléchargement illégal, par 258 voix pour et 131 contre.. La loi Hadopi2 est donc définitivement adoptée, sauf si le Conseil Constitutionnel y met son grain de sel et en censure une partie. La question est de savoir maintenant ce qui va se passer dans les jours / semaines à venir.
Pour commencer, Hadopi signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Maintenant il ne reste plus qu’a promulguer le texte, sans doute le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel que les députés Socialistes vont demander, Conseil Constitutionnel qui aura la possibilité de censurer tout ou partie du texte, le feuilleton Hadopi 2 n’est donc pas terminé mais ne rêvons pas !
Ensuite une fois le texte promulgué, les premières « sentences » devraient commencer a tomber au début de l’année prochaine, le temps de mettre en place le système de filtration des IP/Clients pour la surveillance des fichiers illégaux, système qui à ne pas en douter est déjà en place et fonctionnel histoire de repérer les « gros » téléchargeurs de fichier P2P.
Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile. C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Le problème de cette loi, c’est qu’elle ne fait pas le distinguo entre la personne physique qui télécharge et l’accès Internet. Pour elle tout va dans le même sac. Vous pouvez très bien être un utilisateur invétéré de MSN et ne jamais rien télécharger, mais par contre avoir un voisin qui a profité du fait d’avoir installé votre connexion ADSL pour y récupérer la clé WEP/WPA de votre box. Du coup dès 23H quand il sait que vous dormez à cette heure-là, il télécharge ses films Divx depuis votre accès Internet. Et au final le coupable sera… Vous aux yeux d’Hadopi 2, coupable de « négligence caractérisée » du fait de ne pas avoir sécurisé votre connexion Internet et pour cela vous risquerez une amende de 3750 euros avec la suspension de votre accès à Internet et l’obligation de continuer à payer votre abonnement.
Plusieurs sites ont démontré que pirater l’accès Wifi d’une Box était un jeu d’enfant. Le 100% sécurisé n’existe pas, à moins de tout débrancher quand vous ne surfez pas ou passer par une connexion Ethernet (RJ45) afin de supprimer votre accès Wifi. Et encore, il est possible de se faire passer pour votre adresse IP de connexion.
Bref, le seul moyen d’être tranquille et 100% sécurisé est de ne plus avoir d’accès Internet.
Ensuite une fois le texte promulgué, les premières « sentences » devraient commencer a tomber au début de l’année prochaine, le temps de mettre en place le système de filtration des IP/Clients pour la surveillance des fichiers illégaux, système qui à ne pas en douter est déjà en place et fonctionnel histoire de repérer les « gros » téléchargeurs de fichier P2P.
Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’un second mail et d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez, en fonction de l’appréciation du juge, coupable de contrefaçon avec une suspension de ligne qui pourra aller jusqu’à un an, l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL, une amende qui pourra aller jusqu’à 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer si les ayants droit se portent partie civile. C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Le problème de cette loi, c’est qu’elle ne fait pas le distinguo entre la personne physique qui télécharge et l’accès Internet. Pour elle tout va dans le même sac. Vous pouvez très bien être un utilisateur invétéré de MSN et ne jamais rien télécharger, mais par contre avoir un voisin qui a profité du fait d’avoir installé votre connexion ADSL pour y récupérer la clé WEP/WPA de votre box. Du coup dès 23H quand il sait que vous dormez à cette heure-là, il télécharge ses films Divx depuis votre accès Internet. Et au final le coupable sera… Vous aux yeux d’Hadopi 2, coupable de « négligence caractérisée » du fait de ne pas avoir sécurisé votre connexion Internet et pour cela vous risquerez une amende de 3750 euros avec la suspension de votre accès à Internet et l’obligation de continuer à payer votre abonnement.
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Plusieurs sites ont démontré que pirater l’accès Wifi d’une Box était un jeu d’enfant. Le 100% sécurisé n’existe pas, à moins de tout débrancher quand vous ne surfez pas ou passer par une connexion Ethernet (RJ45) afin de supprimer votre accès Wifi. Et encore, il est possible de se faire passer pour votre adresse IP de connexion.
Bref, le seul moyen d’être tranquille et 100% sécurisé est de ne plus avoir d’accès Internet.
