Hadopi restreinte par le Conseil Constitutionnel
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Rubrique Internet
Il y en a qui doivent avoir le sourire ce matin, et d’autre qui doivent maudire les Sages du Conseil constitutionnel et je ne parle pas nécessairement des accros au téléchargement, mais plutôt coté politique. Nous vous parlions il y a quelques jours de la saisie par des parlementaires de gauche du Conseil constitutionnel pour la loi Hadopi et la possibilité par Hadopi de couper l’accès Internet de l’abonné coupable de téléchargement. On pensait donc que la loi Hadopi allait complètement passer, hé bien il n’en est rien.
Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de nous donner tort, nous qui pensions que l’affaire Hadopi était dans le sac. Il viennent en effet de restreindre le pouvoir de sanction en cas de téléchargement illégal qui, dans le cas ou l’internaute ne s’arrêtait pas, pouvait conduire à la coupure de l’accès Internet avec la continuité du paiement de l’abonnement.
Les Sages du Conseil constitutionnel estiment que la privation de l’accès Internet de l’abonné coupable peut être considéré comme une restriction à l'exercice de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, et l’en priver ne peut se faire que devant un juge, ce qui va dans le sens du Parlement européen et ses deux votes récents.
Au final un camouflet pour Hadopi mais aussi pour les partisans de cette loi, UMP en tête. Cela va remonter un peu le moral des Socialistes !
Et pour ceux et celles qui viennent de se réveiller d’une longue hibernation Hadopi signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet qui dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous envois un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, et pour finir… et pour finir il ne reste pas grand-chose à la loi Hadopi pour que cette dernière voit un jour le jour en fait, vue que l’essentiel de la loi, c’est à dire la sentence de la coupure Internet n’existe plus et qu’ils ne peuvent pas mettre d’amende.
En cas de continuité de la loi Hadopi, les premières « sentences » ou plutôt avertissements devraient commencer a tomber au début de l’automne, le temps de mettre en place le système de filtration des IP/Clients pour la surveillance des fichiers illégaux, si ce n’est pas déjà fait histoire de se mettre quelques noms de coté pour frapper fort dès le premier jour.
Les Sages du Conseil constitutionnel estiment que la privation de l’accès Internet de l’abonné coupable peut être considéré comme une restriction à l'exercice de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, et l’en priver ne peut se faire que devant un juge, ce qui va dans le sens du Parlement européen et ses deux votes récents.
Au final un camouflet pour Hadopi mais aussi pour les partisans de cette loi, UMP en tête. Cela va remonter un peu le moral des Socialistes !
Et pour ceux et celles qui viennent de se réveiller d’une longue hibernation Hadopi signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet qui dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous envois un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, et pour finir… et pour finir il ne reste pas grand-chose à la loi Hadopi pour que cette dernière voit un jour le jour en fait, vue que l’essentiel de la loi, c’est à dire la sentence de la coupure Internet n’existe plus et qu’ils ne peuvent pas mettre d’amende.
En cas de continuité de la loi Hadopi, les premières « sentences » ou plutôt avertissements devraient commencer a tomber au début de l’automne, le temps de mettre en place le système de filtration des IP/Clients pour la surveillance des fichiers illégaux, si ce n’est pas déjà fait histoire de se mettre quelques noms de coté pour frapper fort dès le premier jour.
