Projet de loi Hadopi la riposte graduée adoptée
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Rubrique Internet
Les députés ont adopté hier le texte de loi "Création et Internet" qui a pour but de lutter contre le téléchargement illégal et en ce qui concerne les derniers points de discordance, ils seront débattus la semaine prochaine avant l’adoption définitive par les deux chambres du Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) sans doute avant cet été.
Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez avec une connexion Internet hors ligne, une suspension de ligne qui pourra aller de deux mois à un an. C’est la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Compte tenu du nombre d’internautes francophones qui disposent d’une Box avec une offre Triple Play (ADSL, Téléphonie, TV), à moins d’un changement du matériel, la coupure signifiera plus de téléphonie ni de télévision.
De plus comment faire le distinguo entre les fichiers téléchargés illégalement et les applications et systèmes d’exploitations (je pense à Linux) mis à la disposition des Internautes sur les Torrents.
C’est au final plus de 20 % des français qui seront directement concernés par cette mesure, et ce chiffre est sans doute loin, très loin de la réalité. Pour faire appliquer cette loi certains avancent déjà le chiffre de 10 000 mails d’avertissements par jour qui conduiront à plus de 180 000 suspensions d’abonnements par an. Il risque d’y avoir moins de monde sur TSO.
Attendons de voir l’adoption définitive de la loi « Création et Internet », afin de voir si des aménagements ne seront pas prévu pour les abonnés en dégroupage total et ceux en ADSL nue. De son coté le Parlement européen a rappelé son opposition au projet de loi français.
Compte tenu du nombre d’internautes francophones qui disposent d’une Box avec une offre Triple Play (ADSL, Téléphonie, TV), à moins d’un changement du matériel, la coupure signifiera plus de téléphonie ni de télévision.
De plus comment faire le distinguo entre les fichiers téléchargés illégalement et les applications et systèmes d’exploitations (je pense à Linux) mis à la disposition des Internautes sur les Torrents.
C’est au final plus de 20 % des français qui seront directement concernés par cette mesure, et ce chiffre est sans doute loin, très loin de la réalité. Pour faire appliquer cette loi certains avancent déjà le chiffre de 10 000 mails d’avertissements par jour qui conduiront à plus de 180 000 suspensions d’abonnements par an. Il risque d’y avoir moins de monde sur TSO.
Attendons de voir l’adoption définitive de la loi « Création et Internet », afin de voir si des aménagements ne seront pas prévu pour les abonnés en dégroupage total et ceux en ADSL nue. De son coté le Parlement européen a rappelé son opposition au projet de loi français.
