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Free fait dans la modification de contrats

Publié le et mis à jour le
 
Pour ceux qui possèdent l’Adsl et qui ont comme provider Free, des changement sont intervenus dans la gestion de vos comptes.

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Ainsi pour ceux qui déménagent et en cas de changement de region par rapport a votre numéro de téléphone, les frais seront du mais remboursables en cas de réabonnement dans les 3 mois.
Pour ceux qui souhaitent se désincrirent de Free, à partir du compter du 1er février 2004 ,chaque mois d’abonnement vous permettra de bénéficier d’une remise de 3 euros sur la résiliation de votre contrat et ainsi ne plus avoir à payer les 96 euros de frais au bout de 32 mois smiley .
Vous me direz, d’ici la les connection auront évoluées et les fournisseurs aussi par la même occasion.
Voici une partie des conditions générales de ventes de Free :

11.2. A l'initiative de l'Usager

A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès seront de 96 – quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l’accès Free Haut Débit faisant l’objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès.

11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l’abonnement France Télécom

A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l’Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS Cedex 8.


Les conditions complètes se trouvent ici:

http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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