iPhone c’est la fin de l’exclusivité pour Orange
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Le Conseil de la Concurrence a donc tranché dans l’affaire Bouygues Télécom / Orange, dont le premier reprochait à Orange l’abus d’exclusivité de l’iPhone d’Apple.Au final le Conseil de la Concurrence a estimé que l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone pouvait freiner un marché de la téléphonie déjà assez restreint par le nombre d’acteurs.
Il y est noté dans le communiqué du Conseil de la Concurrence :
« Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.
Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision. »
Au final c’est Bouygues Telecom et bien sur SFR qui doivent se frotter les mains. Sans oublier la possibilité, si le deuxième partie du texte le définit comme tel, de retrouver l’iPhone autre part que chez un opérateur de téléphonie mobile, à moindre coût espérons-le.
Pour l’heure, Orange a fait appel de cette décision, appel qui n’est pas suspensif de la décision du Conseil de la Concurrence. La commercialisation de l’iPhone peut donc commencer pour Bouygues et SFR.
On se demande ce qu’en pense Apple !
Pour y lire l'intégralité du communiqué du Conseil de la concurrence :
http://www.conseil-concurrence.fr/use ... b=255&id_article=1005
« Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.
Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision. »
Au final c’est Bouygues Telecom et bien sur SFR qui doivent se frotter les mains. Sans oublier la possibilité, si le deuxième partie du texte le définit comme tel, de retrouver l’iPhone autre part que chez un opérateur de téléphonie mobile, à moindre coût espérons-le.
Pour l’heure, Orange a fait appel de cette décision, appel qui n’est pas suspensif de la décision du Conseil de la Concurrence. La commercialisation de l’iPhone peut donc commencer pour Bouygues et SFR.
On se demande ce qu’en pense Apple !
Pour y lire l'intégralité du communiqué du Conseil de la concurrence :
http://www.conseil-concurrence.fr/use ... b=255&id_article=1005
