Téléchargement illégal, vers la coupure de la connexion internet
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Rubrique Internet
Hadopi, la loi Création et Internet qui devrait permettre de lutter contre le téléchargement illégal refait donc parler d’elle. Le Sénat a en effet confirmé que la connexion Internet des internautes téléchargeant illégalement des œuvres (films, musique…) pourra être suspendue.
L’amendement qui prévoyait une amende en lieu et place de la coupure Internet n’a donc pas fait long feu. Elle a été mise au placard par 297 voix contre 15 la plupart estimant que mettre une amende pourrait être en quelque sorte assimilé à une autorisation, d’autres que cette dernière à moins d’être salée, n’avait que peu de chance de marquer les esprits quand ce n’est pas tout simplement une amende qui aurait risqué de plomber le pouvoir d’achat déjà mis à mal.
Il y aura donc une riposte graduée, avec pour commencer un mail d’avertissement qui sera suivit en cas de récidive d’une lettre recommandée et pour finir la suspension temporaire de sa connexion. Par contre dans le cas d’une offre triple play en dégroupage total ou partiel, il faudra donc trouver une solution pour ne couper que l’accès et non le téléphone et la télévision aussi.
Pour en savoir un peu plus sur cette loi Hadopi, rendez-vous sur le site j’aime les artistes et y trouver entre autre 10 points clés pour comprendre le projet de loi !
Il y aura donc une riposte graduée, avec pour commencer un mail d’avertissement qui sera suivit en cas de récidive d’une lettre recommandée et pour finir la suspension temporaire de sa connexion. Par contre dans le cas d’une offre triple play en dégroupage total ou partiel, il faudra donc trouver une solution pour ne couper que l’accès et non le téléphone et la télévision aussi.
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