Club Sénat propose de taxer les revenus sur internet à 13 %
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Rubrique Internet
Le groupe de travail parlementaire Club Sénat a donc rendu il y a quelques jours son rapport sur les revenus liés à une activité sur internet, qu’ils soient commerciaux ou non. Ce rapport concerne donc les ventes aux enchères entre particuliers mais aussi le fait de générer quelques revenus avec votre blog ou site internet.
Le pré rapport, car celui-ci n’est qu’un premier jet, préconise d’appliquer une taxe de 13 % qui sera directement prélevé à la source pour tous les micros revenus résultants d’une activité lucrative sur Internet.
En contre partie, les internautes se verront ajouter quelques points de retraites supplémentaires liés à l’exercice d’une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers.
On peut d’ailleurs y lire sur le site consacré à Club Sénat :
« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus.
../..
d'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ».
Une manne de revenus en perspective pour l’état, et sans doute le moyen de légaliser certaines activités lucratives sur internet comme la vente aux enchères que certains internautes font de manière plus que régulière.
Pour accéder au rapport du Club Sénat qui risque de faire grincer les dents de certains, rendez-vous sur ce lien :
http://www.clubsenat.fr/index.php?pre ... =joint&id_joint=96474
Pour accéder au site Club Sénat :
http://www.clubsenat.fr
En contre partie, les internautes se verront ajouter quelques points de retraites supplémentaires liés à l’exercice d’une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers.
On peut d’ailleurs y lire sur le site consacré à Club Sénat :
« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus.
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d'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ».
Une manne de revenus en perspective pour l’état, et sans doute le moyen de légaliser certaines activités lucratives sur internet comme la vente aux enchères que certains internautes font de manière plus que régulière.
Pour accéder au rapport du Club Sénat qui risque de faire grincer les dents de certains, rendez-vous sur ce lien :
http://www.clubsenat.fr/index.php?pre ... =joint&id_joint=96474
Pour accéder au site Club Sénat :
http://www.clubsenat.fr
