Punition d'un an pour les pirates du téléchargement illégal
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Rubrique Internet
C'est du moins la plus grosse punition de l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal. Les effets de la mission Olivennes commencent à se faire sentir. Et c'est à partir de cet été que cela pourrait être mis en application.
Il fallait s'y attendre, le journal "Les Echos" parle de sanctions qui pourront aller de l'avertissement jusqu'à la résiliation de l'abonnement, avec interdiction de se réabonner pendant un an.
A l'instar des infractions du code de la route, ou l'on paye d'abord et on réclame ensuite, les personnes dans cette situation auront la possibilité de faire appel des sanctions infligées auprès d'une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet".
Oui, mais il faudra alors prouver son innocence et cette procédure en découragera plus d'un.
Voici les différentes mesures prévues en cas d'infraction:
- Première infraction :
Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'usager considéré comme responsable de son abonnement Internet.
- Première récidive :
Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
- Nouvelle récidive, dans les six mois :
La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
- Nouvelle récidive, dans les six mois suivants :
L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction En cas d'infraction routière, on peut prouver que ce n'est pas nous qui conduisions le véhicule en donnant l'identité du fautif, pourra t'on faire la même chose avec le piratage?
Rappelons toutefois que ce n'est encore qu'une proposition mais qu'elle a de grandes chances d'aboutir.
Source Les Echos
A l'instar des infractions du code de la route, ou l'on paye d'abord et on réclame ensuite, les personnes dans cette situation auront la possibilité de faire appel des sanctions infligées auprès d'une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet".
Oui, mais il faudra alors prouver son innocence et cette procédure en découragera plus d'un.
Voici les différentes mesures prévues en cas d'infraction:
- Première infraction :
Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'usager considéré comme responsable de son abonnement Internet.
- Première récidive :
Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
- Nouvelle récidive, dans les six mois :
La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
- Nouvelle récidive, dans les six mois suivants :
L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction En cas d'infraction routière, on peut prouver que ce n'est pas nous qui conduisions le véhicule en donnant l'identité du fautif, pourra t'on faire la même chose avec le piratage?
Rappelons toutefois que ce n'est encore qu'une proposition mais qu'elle a de grandes chances d'aboutir.
Source Les Echos
