Un futur statut pour les internautes vendeurs sur internet
Dans ce cas, ces ventes relèvent plus du commerce que de la vente entre particulier.
Du coup l’état souhaite clarifier cette situation et surtout « légaliser » ce type de pratique.
Hervé Novelli, le secrétaire d’État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, va donc présenter dans les jours à venir le statut « d’auto-entrepreneur » qui sera en quelque sorte une simplification de création d’entreprise.
A la différence des Entreprises, il suffira juste de remplir un seul formulaire, adressé au centre de formalités des entreprises (CFE). En ce qui concerne les charges qui en rebutent plus d’un pour le passage dans la légalité, ces dernières ne seront calculés que dans le cas de revenus et non en forfait.
Une bonne initiative qui devrait permettre à pas mal d’internautes de « créer » ou de « légaliser » leurs activités sur internet. Par contre il n’est pas fait mention du cas des webmasters de sites internet qui dégagent des revenus via les publicités présentes sur leurs sites ni comment sera calculé les charges pour les très petits revenus.
