Prime à la cuve de 150 euros pour le fuel / fioul (le formulaire)
Le formulaire est donc en ligne et disponible pour tous ainsi que les modalités précises qui vous permettrons ou non de bénéficier de cette aide.
En ce qui concerne les modalités, vous pouvez y lire sur le site des Impôts :
Cette aide est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Elle s'applique aux achats de fioul pour la résidence principale.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à leur trésorerie :
- un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale
Pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008
Pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.
Plus de 680 000 foyers en bénéficieront pour un montant de 102 M €.
