la menace d'une taxe Internet fait bondir les FAI!
Publié le
et mis à jour le
Rubrique Les F.A.I
On commence déjà avec les sites qui diffusent des vidéos sur le net. En effet, les députés adoptent un amendement qui instaure une taxe sur les revenus des sites diffusant des vidéos.
Afin de financer la production cinématographique, les députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la loi des finances rectificatives pour 2007. Cet amendement prévoit d'instaurer 2% de taxe sur les recettes publicitaires des sites qui proposent de la vidéo, qu'elle soit gratuite ou payante.
Du coup, les plates-forme de vidéo telles que Daylimotion ou encore Glowria sont directement concernées. N'importe quel site Internet établi en France " qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels" est dès lors concerné par la loi, précise l'amendement 91.
Les Fai montent au créneau et dénoncent un amendement qui "n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels" et aussi " tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement" ce qui va concerner les sites de presse en ligne, les sites personnels et les blogs. de plus cela concerne tous les types de vidéos, y compris personnelles, et pourquoi pas pour la musique, qui est assimilable à de l'audiovisuel, craignent les FAI. "Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2%" continuent les FAI.
L'amendement a finalement été adopté par la commission des finances suivie de l'assemblée. Mercredi, les sénateurs vont à leur tour examiner le texte.
Du coup, les plates-forme de vidéo telles que Daylimotion ou encore Glowria sont directement concernées. N'importe quel site Internet établi en France " qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels" est dès lors concerné par la loi, précise l'amendement 91.
Les Fai montent au créneau et dénoncent un amendement qui "n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels" et aussi " tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement" ce qui va concerner les sites de presse en ligne, les sites personnels et les blogs. de plus cela concerne tous les types de vidéos, y compris personnelles, et pourquoi pas pour la musique, qui est assimilable à de l'audiovisuel, craignent les FAI. "Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2%" continuent les FAI.
L'amendement a finalement été adopté par la commission des finances suivie de l'assemblée. Mercredi, les sénateurs vont à leur tour examiner le texte.
