La Sacem obtient l'autorisation de surveiller le P2P!
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C'est le site 01Net qui s'était fait l'écho de cette information.C'est désormais confirmé, La CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) a autorisé la Sacem à surveiller les réseaux P2P pour repérer les infractions au droit d'auteur et éventuellement saisir la justice.
La Sacem pourra ainsi traquer et collecter les adresses IP des pirates qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées.
Elle pourra alors saisir le juge qui pourra , à son tour, contraindre les FAI de dévoiler l'identité des fautifs. Par contre la Sacem n'a pas obtenu l'autorisation d'envoyer elle-même des messages automatiques pour les prévenir des sanctions encourues pour contrefaçon.
La CNIL a refusé ce procédé et cela a été confirmé par le conseil d'état. Seule l'autorité publique pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes suivant l'accord prévu et conclu entre les pouvoirs publics, les FAI et les ayants droits, suite à la mission Olivennes.
(Source 01Net )
Elle pourra alors saisir le juge qui pourra , à son tour, contraindre les FAI de dévoiler l'identité des fautifs. Par contre la Sacem n'a pas obtenu l'autorisation d'envoyer elle-même des messages automatiques pour les prévenir des sanctions encourues pour contrefaçon.
La CNIL a refusé ce procédé et cela a été confirmé par le conseil d'état. Seule l'autorité publique pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes suivant l'accord prévu et conclu entre les pouvoirs publics, les FAI et les ayants droits, suite à la mission Olivennes.
(Source 01Net )
