Piratage sur Internet; accord signé entre les ayants droit, les FAI et les pouvoirs publics!
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C'est ce vendredi que les ayants droit de la musique et du cinéma, les FAI, les télévisions et les pouvoirs public ont signé à l'Elysée un accord...Celui-ci concerne l'offre culturelle et la lutte anti-piratage, et ceci dans le cadre de la mission Olivennes.
Mise à jour du dimanche 25 novembre avec la liste des signataires de l'accord....
Mise à jour du dimanche 25 novembre avec la liste des signataires de l'accord....
Cet accord comprend l'installation d'une autorité administrative qui sera chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, en envoyant des messages d'avertissement aux internautes fautif,s et prévoit également la suspension voir la résiliation de l'abonnement Internet des pirates.
Par contre, l'accord prévoit le retrait des DRM (système de protection de fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, et ce , au maximum un an faisant suite à l'instauration du dispositif d'avertissement et de sanctions "progressives" envers les Internautes fautifs. Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Ils étaient présents à cette réunion;
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et les ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati, Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier. Cet accord fait suite à la mission confiée par le gouvernement à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, concernant la lutte contre le téléchargement illicite et le développement de l'offre culturelle légale sur l'internet.
Mise à jour du 25 novembre;
liste des signataires de l'accord;
-Fournisseurs d’accès à Internet
France Télécom / Orange
Iliad / Free
Neuf Cegetel
Numericable
Télécom Italia / Alice
A noter : l’absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel.
-Télévisions (producteurs et diffuseurs)
Canal +
TF1
France Télévisions
SPECT (syndicat des producteurs et créateurs d’emissions de télévision)
USPA (union syndicale de la production audiovisuelle)
A noter : l’absence de M6 et de l’ensemble des chaînes de la TNT
-Filière musicale (auteurs et producteurs)
Sacem
SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes)
SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique)
SPPF (Société des Producteurs des Phonogrammes en France)
UPFI (Union des Producteurs Français Indépendants)
A noter : l’absence de sociétés d’artistes-interprètes comme la Spedidam ou l’Adami
-Filière cinématographique
ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle)
ARP (Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs)
BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), dont les membres :
APC
DIRE
GNCR
SDI
SFA
SFAAL
SNAC
SNTPCT
SPFA
SPI
SRF
UNEVI
UPF
BLIC (Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques), dont les membres :
API
FICAM
FNCF
FNDF
SEVN
A noter : l’absence des plate-formes de VOD (sauf CanalPlay et TF1 Vision à travers les chaînes TV mères), des distributeurs de films, et des exploitants.
Par contre, l'accord prévoit le retrait des DRM (système de protection de fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, et ce , au maximum un an faisant suite à l'instauration du dispositif d'avertissement et de sanctions "progressives" envers les Internautes fautifs. Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Ils étaient présents à cette réunion;
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et les ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati, Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier. Cet accord fait suite à la mission confiée par le gouvernement à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, concernant la lutte contre le téléchargement illicite et le développement de l'offre culturelle légale sur l'internet.
Mise à jour du 25 novembre;
liste des signataires de l'accord;
-Fournisseurs d’accès à Internet
France Télécom / Orange
Iliad / Free
Neuf Cegetel
Numericable
Télécom Italia / Alice
A noter : l’absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel.
-Télévisions (producteurs et diffuseurs)
Canal +
TF1
France Télévisions
SPECT (syndicat des producteurs et créateurs d’emissions de télévision)
USPA (union syndicale de la production audiovisuelle)
A noter : l’absence de M6 et de l’ensemble des chaînes de la TNT
-Filière musicale (auteurs et producteurs)
Sacem
SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes)
SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique)
SPPF (Société des Producteurs des Phonogrammes en France)
UPFI (Union des Producteurs Français Indépendants)
A noter : l’absence de sociétés d’artistes-interprètes comme la Spedidam ou l’Adami
-Filière cinématographique
ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle)
ARP (Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs)
BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), dont les membres :
APC
DIRE
GNCR
SDI
SFA
SFAAL
SNAC
SNTPCT
SPFA
SPI
SRF
UNEVI
UPF
BLIC (Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques), dont les membres :
API
FICAM
FNCF
FNDF
SEVN
A noter : l’absence des plate-formes de VOD (sauf CanalPlay et TF1 Vision à travers les chaînes TV mères), des distributeurs de films, et des exploitants.
