Un Belge qui a vendu des copies illégales de XP attaqué par Microsoft
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Microsoft réclame ainsi à Kurt V.D.V (40 ans) de Gand , 90.000 euros de dommages et intérêts. Ce monsieur aurait proposé à la vente sur Internet une centaine de copies du système d'exploitation Windows XP.
Kurt V.D.V devait se présenter devant le tribunal correctionnel de Furnes( belgique) ce vendredi mais il ne n'est pas venu.
Le ministère public réclamait quand à lui une amende de 418 euros. Jusqu'à présent, ce monsieur était poursuivi pour la vente de cinq copies illégales par le ministère public mais les choses risquent maintenant de s'aggraver!
C'est la police qui a perquisitionné au domicile de V.D.V suite à une plainte d'un habitant de Nieuport qui avait acheté a V.D.V. par Internet le programme Windows XP. Payé 50 euros au lieu de 300, cet acheteur pensait acheter une version originale quand il s'est aperçu que c'était une copie illégale d'où sa plainte.
"En plus du procès-verbal des cinq copies illégales, il en existe encore quatre autres portant sur un total de 95 copies. Ces quatre procès-verbaux ne figurent pas encore au dossier judiciaire, mais nous exigeons quand même déjà des dommages-intérêts à ce propos.
Le tarif habituel lors du calcul des dédommagements est de 300 pour cent le prix de vente normal. Dans ce cas, comme le prix de vente normal est de 300 euros, l'on en arrive à 900 euros fois 100 pièces", a expliqué l'avocat Karel Versteele de Microsoft. Le tribunal rendra son jugement le 30 novembre.
Le ministère public réclamait quand à lui une amende de 418 euros. Jusqu'à présent, ce monsieur était poursuivi pour la vente de cinq copies illégales par le ministère public mais les choses risquent maintenant de s'aggraver!
C'est la police qui a perquisitionné au domicile de V.D.V suite à une plainte d'un habitant de Nieuport qui avait acheté a V.D.V. par Internet le programme Windows XP. Payé 50 euros au lieu de 300, cet acheteur pensait acheter une version originale quand il s'est aperçu que c'était une copie illégale d'où sa plainte.
"En plus du procès-verbal des cinq copies illégales, il en existe encore quatre autres portant sur un total de 95 copies. Ces quatre procès-verbaux ne figurent pas encore au dossier judiciaire, mais nous exigeons quand même déjà des dommages-intérêts à ce propos.
Le tarif habituel lors du calcul des dédommagements est de 300 pour cent le prix de vente normal. Dans ce cas, comme le prix de vente normal est de 300 euros, l'on en arrive à 900 euros fois 100 pièces", a expliqué l'avocat Karel Versteele de Microsoft. Le tribunal rendra son jugement le 30 novembre.
