Un internaute obtient la relaxe contre Free!
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Rubrique Les F.A.I
Le tribunal de grande instance de Paris vient de débouter Free sur sa plainte en diffamation contre un de ses clients.
L'opérateur avait porté plainte pour diffamation à l'encontre d'un de ses clients. L'internaute incriminé s'était plaint de la mauvaise qualité des services de Free sur ses forums.
L'association des mots "Free" et "arnaque" avait fortement déplu à l'opérateur concerné, celui-ci ayant décidé de porter l'affaire devant les tribunaux après avoir frapper le texte de censure.
L'audience a eu lieu le 14 septembre dernier et le TGI de Paris a rendu son verdict le 19 octobre. Le juge a replacé le terme incriminé d'arnaque dans son contexte et a décrété qu'il ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige.
Le tribunal n'a pas donné raison à Free, a considéré qu'il n'y avait pas diffamation et a relaxé l'internaute.
L'association des mots "Free" et "arnaque" avait fortement déplu à l'opérateur concerné, celui-ci ayant décidé de porter l'affaire devant les tribunaux après avoir frapper le texte de censure.
L'audience a eu lieu le 14 septembre dernier et le TGI de Paris a rendu son verdict le 19 octobre. Le juge a replacé le terme incriminé d'arnaque dans son contexte et a décrété qu'il ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige.
Le tribunal n'a pas donné raison à Free, a considéré qu'il n'y avait pas diffamation et a relaxé l'internaute.
