Le e-commerce examiné par les sénateurs
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Les sénateurs examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" destiné à favoriser le développement du commerce par internet, en clarifiant les règles pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux.
Ceci a pour but de clarifier l'ensemble des prestations réalisées sur le net et ainsi de donner à ce type de commerce une transparence et sécurité qui n'est pas de mise aujourd'hui.
Dans le même temps il sera proposé d'apporter des améliorations en faveur des collectivités locales, en "encadrant leur exercice de la fonction d'opérateur pour l'exploitation du réseau et la fourniture de service".
En effet, le gouvernement a introduit à l'Assemblée nationale par amendement la possibilité pour les collectivités locales de pallier les insuffisances des opérateurs privés en matière de communications.
Pour retrouver l'ensemble de cette news rendez-vous sur le site de http://fr.news.yahoo.com/030624/202/39xkd.html
(Source yahoo actualité)
Dans le même temps il sera proposé d'apporter des améliorations en faveur des collectivités locales, en "encadrant leur exercice de la fonction d'opérateur pour l'exploitation du réseau et la fourniture de service".
En effet, le gouvernement a introduit à l'Assemblée nationale par amendement la possibilité pour les collectivités locales de pallier les insuffisances des opérateurs privés en matière de communications.
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(Source yahoo actualité)
