Participer à un chat érotique peut être un motif de divorce
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La cour d'appel de Bruxelles a accepté l'impression papier de 'chats' (conversations sur internet) érotiques comme la preuve d'un comportement constitutif d'injure grave dans le cadre d'une affaire de divorce pour adultère, a rapporté la revue juridique flamande De Juristenkrant. Des fragments de conversations érotiques sur internet sont en soi insuffisants pour prouver une relation adultère, mais ils peuvent, selon la cour, offrir un motif valable de divorce.
Un homme ou une femme qui parle irrespectueusement de sa légitime moitié sur la toile et fait en même temps des avances sexuelles explicites à un partenaire virtuel risque son mariage, car ces discussions érotiques peuvent prouver l'existence de contacts constitutifs d'injure grave et donc former un motif de divorce.
Ce genre de conversations est d'ailleurs incompatible avec le respect mutuel que se doivent les époux. Les moyens de communication modernes sont de plus en plus souvent invoqués avec succès dans des affaires de divorce.
Après l'impression des e-mails, celle des chats est désormais aussi acceptée par la justice, selon De Juristenkrant. La protection de la vie privée et le secret de la correspondance, écrite ou électronique, ne sont pas absolus, ont estimé les conseillers de la cour d'appel de Bruxelles. Le droit à la vie privée peut d'ailleurs entrer en conflit avec d'autres droits et valeurs de la société, ont-ils souligné.
Une violation au secret de la correspondance peut être autorisée entre époux, s'il en ressort la découverte d'une atteinte grave aux obligations maritales et si le mari ou la femme trompé n'a pas usé de moyen interdit pour se procurer le matériel en cause.
Attention a ce que vous dites et surtout sur le chat du site
Ce genre de conversations est d'ailleurs incompatible avec le respect mutuel que se doivent les époux. Les moyens de communication modernes sont de plus en plus souvent invoqués avec succès dans des affaires de divorce.
Après l'impression des e-mails, celle des chats est désormais aussi acceptée par la justice, selon De Juristenkrant. La protection de la vie privée et le secret de la correspondance, écrite ou électronique, ne sont pas absolus, ont estimé les conseillers de la cour d'appel de Bruxelles. Le droit à la vie privée peut d'ailleurs entrer en conflit avec d'autres droits et valeurs de la société, ont-ils souligné.
Une violation au secret de la correspondance peut être autorisée entre époux, s'il en ressort la découverte d'une atteinte grave aux obligations maritales et si le mari ou la femme trompé n'a pas usé de moyen interdit pour se procurer le matériel en cause.
Attention a ce que vous dites et surtout sur le chat du site
