30 000 pirates reçoivent du courrier

Publié le 01-06-2005 07:58:19 et mis à jour le 01-06-2005 07:58:19

Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vient de lancer une vaste opération destiné dans un premier temps à prévenir les internautes qui s’adonne au sport national qu’est le Peer to Peer . Le message est on ne peut plus clair :

Le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) vous rappelle que le fichier "n" est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et par des traités internationaux (Convention de Berne du 24 juillet 1971 et traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996). Toute reproduction ou distribution totale ou partielle de ce fichier effectué sans autorisation est illicite et vous expose à des poursuites judiciaires (articles L.122-6 et L.335-3 du code précité). Nous vous rappelons que de tels actes relèvent des articles L.335-4 et L.335-5 du Code de la propriété intellectuelle et sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Vous êtes ainsi informé des risques que vous prendriez si vous ne supprimiez pas ce fichier de votre liste de partage. Sur la base du constat qui serait dressé par un agent assermenté en vu de l'engagement éventuel d'une procédure judiciaire, le juge pourrait alors enjoindre votre fournisseur d'accès Internet de lui communiquer votre identité.
Nous vous précisons que l'envoi de ce message ne donne lieu à aucune conservation de données à caractère personnel (adresse IP ou autre) vous concernant de la part du SELL."

Cette opération fait suite à l’accord de la CNIL de l’autorisation concernant la surveillance automatique des réseaux d"échange de fichiers.
Au final il pourrait y avoir plus de 300 000 messages envoyés aux contrevenants, ceux-ci concernant principalement 45 jeux vidéo récents.

Ce message n’est pour l’instant adressé qu’à ceux qui mettent à disposition les jeux sur les réseaux d’échanges, les personnes qui les téléchargent étant pour l’instant écartées

Si cela ne suffit pas a décourager les plus téméraire, la deuxième phase de « l’opération » consiste a récupérer le nom du fichier téléchargé, la date, l’heure, le pseudo de l"utilisateur, l’adresse IP, l’adresses IP de serveurs décentralisés …

Et après avoir communiqué ces informations a un juge, si celui-ci estime qu’il peut y avoir lieu à poursuites, il sera demandé au FAI de l’internaute ses coordonnées.

Bref, mieux vaut acheter votre jeu que de prendre une amende et un casier !