La protection anti copie des DVD illégale
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Après l’affaire de la copie d’un CD dont les conclusions de la justice ont été dans le sens de la protection, il en est tout autre de celui de la protection des DVD visant a empêcher la copie frauduleuse. UFC avait porté devant la justice le cas d’une personne souhaitant faire une copie de son DVD sur une cassette vidéo, pour un des membres de sa famille (cadre légal de la copie privé à usage familial) ne possédant pas de DVD mais il n’y est pas parvenu…
Car la protection sur le DVD empêche toute copie.
Dans cette affaire la décision de la justice a été dans le sens du plaignant. Résultat, les Films Alain Sarde et Studio Canal devront verser 100 € au consommateur qui n’a pas réussi sa copie et 1500€ pour UFC. De plus ils ont un mois pour déverrouiller les DVD du film en question sous astreinte de 100€ par jour.
Le juge a tout de même souligné le "défaut d'information" avec un avertissement imprimé en "caractères de petite dimension", vous savez comme pour la plupart des sociétés qui vendent un service ou bien un produit et dont le texte se rapportant au * est écrit si petit qu’il faut une loupe pour le lire
.
Donc voilà bien deux affaires avec deux jugements diamétralement opposés et qui ne vont pas résoudre le problème de la copie privée légale et non légale.
Dans cette affaire la décision de la justice a été dans le sens du plaignant. Résultat, les Films Alain Sarde et Studio Canal devront verser 100 € au consommateur qui n’a pas réussi sa copie et 1500€ pour UFC. De plus ils ont un mois pour déverrouiller les DVD du film en question sous astreinte de 100€ par jour.
Le juge a tout de même souligné le "défaut d'information" avec un avertissement imprimé en "caractères de petite dimension", vous savez comme pour la plupart des sociétés qui vendent un service ou bien un produit et dont le texte se rapportant au * est écrit si petit qu’il faut une loupe pour le lire
. Donc voilà bien deux affaires avec deux jugements diamétralement opposés et qui ne vont pas résoudre le problème de la copie privée légale et non légale.
